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Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Il a fait la une des journaux ces dernières semaines. Le lanceur d’alerte est-il en passe de devenir le nouveau héros de nos démocraties ? Dans la fonction publique, les agents sont, eux aussi, invités à « faire la transparence » autour d’eux.

La loi « déontologie » vise, en effet, à introduire dans le statut un dispositif de protection des agents lanceurs d’alerte pour leur permettre de signaler l’existence d’un conflit d’intérêts. Une bonne nouvelle pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, qui définit le lanceur d’alerte « comme un remède pour notre démocratie en détresse respiratoire ». En réalité, la mesure laisse sceptique nombre de spécialistes et d’acteurs.

Lire aussi :

L’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?

Lanceur d’alerte : une définition trop étroite

Tout d’abord, parce que la définition du lanceur d’alerte demeure trop étroite. Selon Daniel Lebègue, « elle ne concerne que les délits et les crimes. Or, par exemple, les risques sérieux pour la santé publique ne sont ni l’un ni l’autre. Il faut donc l’élargir à tout manquement à la probité ».

Un vœu entendu par le député (PS) Yann Galut qui a déposé le 29 mars une proposition de loi relative à la protection globale des lanceurs d’alerte, dans laquelle ces derniers sont définis comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général ».

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