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Les autorisations d’urbanisme – Introduction

Publié le 05/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Dossiers juridiques

Fotolia_48035403_XS© Patrick J. - Fotolia.com
Patrick J. - Fotolia
Les autorisations d'urbanisme font désormais l'objet d'un dossier juridique. Le droit de l'urbanisme évolue constamment, et il est donc nécessaire de procéder régulièrement à des mises à jour. Ce dossier est là pour ça. Les pratiques concernant le permis de construire sont, entre autres, décortiquées sous tous les angles.

Cet article fait partie du dossier

Les autorisations d'urbanisme

Une autorisation d’urbanisme,  c’est une autorisation donnée par une autorité, comme une collectivité locale, qui permet à un demandeur de réaliser un projet touchant au droit de l’urbanisme. La délivrance d’une telle autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Des règles qui concernent notamment l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Elles sont en général édictées dans le plan local d’urbanisme (PLU). Mais elles peuvent aussi l’être dans d’autres documents, le remplaçant alors : plan d’occupation des sols, carte communale, règlement national d’urbanisme.

L’autorisation la plus connue est le permis de construire. Mais il existe également le permis d’aménager (qui permet d’exécuter des travaux de construction ou d’aménager un lotissement), le permis de démolir (afin d’effectuer des travaux de démolition partielle ou totale d’un bâtiment) et la déclaration préalable de travaux (qui concerne les petits travaux).

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