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Interview

Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »

Publié le 26/05/2016 • Par Agathe Vovard • dans : France

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pict rider - Fotolia.com
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.

La loi « déontologie » introduit-elle un changement de culture pour les agents ?

Elle met en place, pour la première fois, une véritable culture préventive de la déontologie dans les collectivités. Actuellement, les questions déontologiques se traitent en termes de sanctions, en termes judiciaires, etc. Cette loi n’est pas une révolution, mais nous fait passer à une nouvelle phase.

Quel rôle les directeurs généraux jouent-ils ?

Les volets « prévention » mais aussi « information » pourront être menés par le référent déontologue. La vraie culture déontologique viendra de la mise en place de ces référents tiers. Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique. L’agent concerné doit consulter en priorité son supérieur hiérarchique, selon la loi, c’est-à-dire son chef de service, qui communiquera un rapport, écrit probablement, à la direction générale, chargée de le communiquer, à son tour, à l’élu. Or il n’existe pas de règles fixant les ...

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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  6. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  7. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  8. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  9. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  10. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  11. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  12. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  13. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  14. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  15. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  16. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  17. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  18. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  19. Principes de déontologie financière
  20. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  21. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  22. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  23. La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions
  24. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  25. Documents et ressources
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