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Commande publique

Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL © Fédération des EPL

C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL dans la commande publique.

 

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« Depuis deux ans, le niveau de la commande publique baisse, du fait du contexte financier tendu des collectivités territoriales, mais aussi par l’effet « post élections locales ». Pour la fédération des EPL, présidée par Jacques Chiron, il était important de mesurer l’impact de l’activité des entreprises publiques locales, dans leurs différentes formes : sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), sociétés publiques locales (SPL) et les « toutes nouvelles » sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop).

Une alternative rassurante

Et les résultats de l’enquête,  conduite entre octobre et novembre 2015 (auprès d’un échantillon représentatif de 308 EPL selon la méthode des quotas croisés),  sont bons. En quelques chiffres :

  •  11 100 contrats de commande publique ont été attribués aux EPL en 2015. Parmi ces  contrats,  6 700 marchés ont été exécutés directement par des EPL, pour un volume de 5,6 milliards d’euros ;
  • les EPL concentrent ainsi 7 % du volume des achats publics des collectivités locales ;
  • 71 % des EPL contractent avec le bloc communal (pour un volume de 2,6 milliards d’euros) ;
  • les régions, elles, représentent 9 % de leurs co-contractants… mais 45 % du volume des marchés décrochés par les EPL (2, 5 milliards d’euros).

« Les EPL jouent donc assurément un rôle contra cyclique, explique Jacques Chiron. Elles font preuve d’une forte capacité d’adaptation et constituent un gage de confiance. »

« Une bouffée d’oxygène pour la croissance locale et l’emploi »

Autre objectif de la fédération lors de cette conférence de presse : tordre le cou à certaines assertions selon lesquelles  les EPL aspirent les marchés au détriment des entreprises privées.

« Faux ! » s’insurge Jacques Chiron. D’abord, les EPL génèrent elles-mêmes des marchés. Les EPL redistribueraient par leurs marchés environ 3,7 milliards d’euros aux entreprises locales. Une estimation fine : 35 000 entreprises bénéficieraient de l’activité des EPL, dont 17 000 du secteur du BTP, pour un montant avoisinant les 3 milliards d’euros.

« Et surtout, tel n’est pas notre objet, ni nos intentions », explique le président de la fédération des EPL.  Il en veut pour preuve la consigne du conseil d’administration, donnée aux 1200 adhérents, de ne pas chercher à exploiter une faille, éventuelle, des directives européennes qui pourrait permettre aux EPL , selon certaines craintes, d’exercer jusqu’à 20 % de leur activités dans le champ de la concurrence.

Et Jacques Chiron de marteler : «  Nous sommes dans le monde réel de l’économie : nous sommes là pour travailler avec les entreprises locales, pas pour aspirer des marchés. Nous utilisons nos différents outils à bon escient, sans chercher à profiter de failles ou d’imprécisions qui résulteraient de la transposition des directives Marchés européennes. »

Des perspectives rassurantes et un calendrier chargé

Malgré le «  contexte singulier » que représente l’état des finances locales, les dirigeants d’EPL envisagent une constance dans leur activité, avec un quasi maintien du volume de marchés captés (1, 7 milliard d’euros en 2016).

Forte de ces résultats et positifs, la Fédération des EPL entreprend désormais un grand tour pour porter son message rassurant auprès des chambres de commerces et d’industrie, de la CGPME, de la FFB, du Sénat et de l’Assemblée nationale et du Medef, dans les semaines à venir.

Après son congrès, qui se tiendra du 11 au 13 octobre à Marseille, la Fédération des EPL devrait proposer d’ici la fin de l’année une nouvelle étude, cofinancée par le Crédit coopératif,  sur l’impact de l’activité des EPL sur l’emploi.

 

Les EPL en chiffres

(Source : fédération des EPL)
  • 1 208 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France.
  • 59 700 personnes employées
  • capital : 3,9 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales
  • Chiffre d’affaires : 12,1 milliards d’euros.

Références

Etude Les EPL et la commande publique

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