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Fonction publique

Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

Publié le 25/05/2016 • Par Agathe Vovard Brigitte Menguy • dans : Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

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pict rider - Fotolia.com
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.

Changement de cap ! Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 vient insuffler une nouvelle culture de la transparence dans la fonction publique. Car, même si ce texte, paru au « Journal officiel » du 21 avril, n’est pas la révolution annoncée du statut, il vient renforcer les obligations déontologiques des agents territoriaux.

Obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine pour certains agents, davantage de restrictions au cumul d’activités sont autant de nouveaux dispositifs qui contraignent l’agent à devenir transparent.

Rien à déclarer ?

Les élus locaux se sont soumis aux obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine, non sans quelques grincements de dents, depuis les lois de 2013 sur la transparence de la vie publique. C’est désormais au tour de certains agents territoriaux de s’y plier.

En effet, la loi du 20 avril étend à certains hauts fonctionnaires territoriaux, mais aussi aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine jusqu’alors réservés aux élus.

Si la loi précise, d’ores et déjà, que les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des présidents de conseil régional, départemental ou d’une commune ou d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants devront transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au plus tard le 1er novembre 2016 leurs deux déclarations, le texte renvoie à un décret la liste des fonctionnaires territoriaux concernés.

Quoi qu’il en soit, imposer aux agents territoriaux d’être transparents sur leur situation personnelle est novateur et suscite des réactions.

Selon Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat, « avec les nouvelles obligations de déclarations imposées aux agents, on assiste à un vrai changement de culture dans l’administration territoriale ...

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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  6. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  7. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  8. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  9. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  10. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  11. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  12. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  13. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  14. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  15. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  16. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  17. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  18. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  19. Principes de déontologie financière
  20. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  21. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  22. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  23. La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions
  24. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  25. Documents et ressources
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Commentaires

Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

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Adama TRAORE

01/06/2016 11h43

La déontologie commence effectivement à s’effriter et je suis dépité quand je vois que certains personnels de service ressources humaines d’établissements publics véhiculent des informations relatives à des dossiers d’agents auprès de collègues de travail.
Les RH sont censés garder secret le pedigree des agents et non les divulguer auprès de leurs autres collègues. Le recrutement dans des postes en RH devrait être mieux encadré et un personnel qui n’a pas sa langue dans sa poche n’a rien à y faire.

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