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Finances locales

Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu experts finances

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Agence Dexia © R-DV-RS_Flikr_cc

Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide du fonds de soutien poursuit la procédure en appel.

Coup dur pour Sassenage (Isère, 11 000 hab.), mais peut-être aussi pour d’autres collectivités locales qui n’ont pas renoncé à leur action en justice contre leur banque. Saisi fin 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté en bloc tous les arguments que la commune faisait valoir pour obtenir l’annulation des prêts structurés à risques qu’elle avait contractés auprès de Dexia entre 2006 et 2010. Outre « la nullité pour dol », elle invoquait le « manquement de la banque à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde ».
Entre 2004 et 2011, Sassenage avait procédé à plusieurs opérations de refinancement à l’issue desquelles demeuraient deux prêts d’un montant de 4,28 millions et 4,35 millions d’euros. Depuis 2012, la commune a obtenu la possibilité de provisionner les intérêts correspondant à ses emprunts, soit près de 900 000 euros par an.

L’argumentaire des juges de Nanterre repose notamment sur l’article 1338 du code civil qui prévoit que ...

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