Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

Coup dur pour Sassenage (Isère, 11 000 hab.), mais peut-être aussi pour d’autres collectivités locales qui n’ont pas renoncé à leur action en justice contre leur banque. Saisi fin 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté en bloc tous les arguments que la commune faisait valoir pour obtenir l’annulation des prêts structurés à risques qu’elle avait contractés auprès de Dexia entre 2006 et 2010. Outre « la nullité pour dol », elle invoquait le « manquement de la banque à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde ».
Entre 2004 et 2011, Sassenage avait procédé à plusieurs opérations de refinancement à l’issue desquelles demeuraient deux prêts d’un montant de 4,28 millions et 4,35 millions d’euros. Depuis 2012, la commune a obtenu la possibilité de provisionner les intérêts correspondant à ses emprunts, soit près de 900 000 euros par an.

L’argumentaire des juges de Nanterre repose notamment sur l’article 1338 du code civil qui prévoit que ...

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