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Finances locales

Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

Publié le 25/05/2016 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide du fonds de soutien poursuit la procédure en appel.

Coup dur pour Sassenage (Isère, 11 000 hab.), mais peut-être aussi pour d’autres collectivités locales qui n’ont pas renoncé à leur action en justice contre leur banque. Saisi fin 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté en bloc tous les arguments que la commune faisait valoir pour obtenir l’annulation des prêts structurés à risques qu’elle avait contractés auprès de Dexia entre 2006 et 2010. Outre « la nullité pour dol », elle invoquait le « manquement de la banque à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde ».
Entre 2004 et 2011, Sassenage avait procédé à plusieurs opérations de refinancement à l’issue desquelles demeuraient deux prêts d’un montant de 4,28 millions et 4,35 millions d’euros. Depuis 2012, la commune a obtenu la possibilité de provisionner les intérêts correspondant à ses emprunts, soit près de 900 000 euros par an.

L’argumentaire des juges de Nanterre repose notamment sur l’article 1338 du code civil qui prévoit que ...

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Commentaires

Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

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Moscoh

25/05/2016 11h48

Est-ce que la Gazette des Communes pourrait rendre disponible le fichier PDF avec la décision du juge du TGI de Nanterre, tel que vous avez fait pour celui de l’affaire Dexia vs. Saint-Cast-le-Guildo ? Merci par avance.

Pierre Cheminade

26/05/2016 10h08

Bonjour,

Nous le mettrons à votre disposition dès que nous aurons le fichier PDF.

En vous remerciant,

La rédaction

Pierre Cheminade

26/05/2016 12h33

Le jugement a été mis en ligne et est téléchargeable en fin d’article.

Bien cordialement

La rédaction.

Moscoh

26/05/2016 07h53

Merci beaucoup !

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