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Elections régionales

Bulletins de vote : le nom du chef de parti en tête de liste, c’est non !

Publié le 25/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

Il résulte des articles R. 30, R. 30-1, R. 66-2 et R. 186 du code électoral, rendus applicables aux ...

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