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Prévention situationnelle

Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?

Publié le 02/06/2016 • Par Hugo Soutra • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Philippe Minisini - Fotolia.com
Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le note la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Des objectifs et des obligations légale et réglementaire…

Depuis la loi du 5 mars 2007, les projets d’une certaine ampleur (amé­nagement et construction) sont dans l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Selon l’article L114-1 du code de l’urbanisme, « les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, font l’objet d’une étude préalable de sécurité publique permettant d’en apprécier les conséquences ». Il s’agit d’anticiper un certain nombre de pro­blèmes d’insécurité pour les personnes et les biens que le projet pourrait générer. Au titre de la prévention situationnelle, il ne faut pas négliger que l’aménagement urbain participe également à la coproduction de sécurité. Les exigences en ...

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