En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Prévention situationnelle

Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?

Publié le • Par • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

0

Commentaire

Réagir

banlieues_fotolia © Philippe Minisini - Fotolia.com

Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le note la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Des objectifs et des obligations légale et réglementaire…

Depuis la loi du 5 mars 2007, les projets d’une certaine ampleur (amé­nagement et construction) sont dans l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Selon l’article L114-1 du code de l’urbanisme, « les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, font l’objet d’une étude préalable de sécurité publique permettant d’en apprécier les conséquences ». Il s’agit d’anticiper un certain nombre de pro­blèmes d’insécurité pour les personnes et les biens que le projet pourrait générer. Au titre de la prévention situationnelle, il ne faut pas négliger que l’aménagement urbain participe également à la coproduction de sécurité. Les exigences en ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)