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Ruralité

Comité interministériel : des contrats de ruralité uniques accueillis plutôt tièdement

Publié le • Par • dans : France

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Manuel Valls ruralite © Compte Twitter de Manuel Valls

Lors du 3ème comité interministériel à la ruralité, à Privas (Ardèche), le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures dont la création de contrats de ruralité uniques, pour des investissements de 500M€, l’extension du dispositif « Aider » ainsi que des simplifications de normes. L’opposition dénonce un coup de communication.

 

 

Le 3ème comité interministériel sur la ruralité, qui s’est tenu vendredi dernier à Privas (Ardèche), s’est focalisé sur deux enjeux principaux :

  • Le renforcement de l’égalité d’accès aux services publics, et notamment dans les domaines de la santé, l’école et la téléphonie mobile;
  • La mise en cohérence de l’action publique autour des projets de chaque territoire, afin de mieux adapter l’action de l’Etat;

« Privas répond à une double exigence : fédérer les initiatives publiques et les énergies locales. Ce troisième comité interministériel permet de renforcer encore notre action en faveur des territoires ruraux, en suivant deux principes : fédérer les initiatives publiques et rassembler les énergies locales » a indiqué le premier ministre, Manuel Valls, durant son discours.

Contrats uniques

Il a annoncé que les dispositifs et financements d’Etat seront regroupés dans des « contrats de ruralités uniques », d’une durée de 6 ans, signés avec les intercommunalités et les pôles d’équilibre des territoires.

« L’an dernier, nous avions décidé d’octroyer un milliard d’euros d’aide en investissements aux collectivités territoriales, dont 500 millions dédiés à la ruralité. Ces crédits dédiés seront reconduits, notamment pour financer ces contrats » a ajouté Manuel Valls.

Pour adapter l’action de l’Etat, le gouvernement a également annoncé la nomination de « référents ruralité » dans les préfectures et l’extension du dispositif « Aider », de conseil en ingénierie.

Nouvelles mesures

Après les comités interministériels de mars 2015 à Laon (Aisne) et Vesoul (Haute-Saône) en septembre 2015, ce troisième rendez-vous sur la ruralité a permis au gouvernement de faire le point sur l’avancement des annonces : 100% des mesures ont été lancées, 31 ont atteint ou dépassé leur objectif, 36 sont en cours de déploiement.

A l’issue de la réunion de dix ministres, le gouvernement a annoncé 37 nouvelles mesures, issues « d’une large concertation avec des acteurs de la ruralité et les associations d’élus ».

Parmi ces nouvelles mesures : 16 nouvelles simplifications de normes des collectivités territoriales, l’ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles, la modulation régionale du numerus clausus pour les études en médecine, l’expérimentation des services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain ou bien la création de 1000 facteurs-guichetiers avant fin 2017.

Sur fond de campagne

Bien sûr, Manuel Valls n’a pas raté l’occasion de prendre part aux prémisses de la campagne de l’élection présidentielle de l’an prochain, en évoquant les prises de positions des pré-candidats aux primaires de la droite :

« Il y a un débat qui s’ouvre dans notre pays. Certains plaident pour toujours moins d’Etat, pour moins d’agents publics, pour moins de moyens pour nos collectivités locales. Vouloir cela, c’est fragiliser l’édifice sur lequel s’est construit notre pays. C’est, disons-le, revenir sur cette conception républicaine qui veut qu’il n’y ait jamais de territoires mis à l’écart, de citoyens moins considérés que d’autres ».

Et il a conclu sur une note émotionnelle : « Je sais l’amertume et l’angoisse qu’il pouvait y avoir dans les territoires ruraux, qui se sentaient comme mis à l’écart d’un mouvement d’ensemble. Cette angoisse, cette amertume, nous avons voulu y répondre ».

Mais si une charte de partenariat avec les associations d’élus intervenant en milieu rural est annoncée, pour l’instant il n’y a pas de réponse sur une des principales demandes : que les dotations par habitant soient pareilles dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

 Avis tièdes ou négatifs

Pour le président de l’association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, « plein de choses ont été dites, certaines sont des confirmations, d’autres sont nouvelles. Mais l’important c’est que ce ne soient pas que des annonces, l’important c’est qu’il y ait une volonté réelle des politiques, des moyens financiers et un effort des administrations ».

Le président de l’AMRF se garde de tirer un bilan, même après trois CIADT : « Je ne fais pas de critique a priori, mais nous resterons très attentifs. A l’échelle du temps c’est court pour apprécier. Il n’y avait pas eu de CIADT depuis 2010. Là il y a des annonces, mais toutes les autres lois, Maptam, NOTre, suppriment la proximité et éloignent les centres de décision vers les grandes villes… »

Il met en garde également le gouvernement contre les effets de la communication : « Il ne faut pas que ce soit trop en trompe-l’œil. Les facteurs-guichetiers ce n’est pas nouveau. L’annonce fait croire que la Poste met 1000 personnes supplémentaires alors qu’ils vont remplacer d’autres agents. Il ne faut pas tromper les gens ».

A droite, les réactions sont plus virulentes :

Pour le député et président du conseil départemental de Côte-d’Or, François Sauvadet (UDI) : « Ce fut hélas un nouveau coup de communication, dont il ne restera rien. Là où il y a urgence, on reporte les projets à 2017. Là où il y a de (rares) bonnes idées, il n’y a pas de moyens pour les mettre en œuvre. Là où l’on attend des réponses (notamment sur les leviers de la croissance en zone rurale), on n’obtient que des questions ».

« Exaspération ! C’est le mot qui me vient quand je prends connaissance des annonces faites par le Gouvernement dans le cadre de ce comité interministériel aux ruralités en Ardèche avec 9 ministres et le Premier ministre. C’est une pure opération de communication », rouspète pour sa part le député de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier (LR), président du collectif de députés de la ruralité.

« C’est la troisième fois que les socialistes nous font le coup, en mars 2015, en septembre 2015 et maintenant en mai 2016. Pour quel résultat ? Aucun ! Ce sont soit des incantations telles que favoriser l’exercice médical, mener une campagne de résorption  des zones blanches,  … soit des appels à projets pour 2017 ! Maison médicale, maison des services publics, bourse, soutien à l’économie, …  tout a déjà été dit, on se répète ! Quant à la simplification des normes, c’est un inventaire à la Prévert totalement ridicule qui ne concerne pratiquement personne », proteste-t-il dans un communiqué.

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Thèmes abordés Aménagement ruralEtat et collectivités localesFinances locales

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