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Culture

Peut-on envisager des commissions « culture » au sein des conférences territoriales de l’action publique ?

Publié le 23/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

La compétence en matière culturelle est partagée entre les différentes collectivités et l’État. À ce titre, il est primordial que les politiques culturelles fassent l’objet d’une discussion régulière entre les collectivités territoriales et l’État. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un article 2bis modifiant l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales a été adopté conforme au terme de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Il prévoit que chaque conférence territoriale de l’action publique (CTAP) comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture et qu’un débat sur la politique en faveur de la culture soit inscrit une fois par an à l’ordre du jour de la CTAP. Ces dispositions sont essentielles, car elles impliquent que tous les exécutifs des collectivités territoriales membres de la CTAP seront amenés à discuter régulièrement des politiques culturelles.

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