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La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

Publié le 18/04/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers juridiques

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. La gestion des agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération ou de congés.

Cet article fait partie du dossier

Le contrat dans la fonction publique territoriale

01 – Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux ?

La loi du 26 janvier 1984 détermine les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et certaines des règles relatives à la durée ou encore au renouvellement des contrats. Par ailleurs, le décret du 15 février 1988, profondément modifié en décembre 2015, fixe les dispositions de droit commun applicables à ces agents. Les chefs de service (1) peuvent également fixer certaines règles applicables ...

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