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Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Peu de variété, avec énormément de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Le thème du statut de la fonction publique était omniprésent dans notre veille cette semaine :

Une fois de plus, on regroupe plusieurs thématiques dans une section aménagement – urbanisme – eau – environnement – logement :

Un peu de finances :

La sécurité, et tout ce qui s’en rapproche :

Démocratie locale :

Et on termine par un article sur le forum annuel de la fonction juridique territoriale, qui s’est tenu jeudi 19 mai, et qui reprend diverses réformes du droit des collectivités locales de ces dernières années :

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