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Circulation routière

Répartition du produit des amendes

Publié le 20/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une note d’information du 31 mars 2016 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et deprésenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.

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