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Temps de travail, agents de maîtrise… : les précisions de Annick Girardin devant le CSFPT

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annick-girardin-audition-assemblee-une © Assemblée nationale

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d'apporter des précisions sur les sujets d'actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de doléances conséquent.

 

 

Devant les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en assemblée plénière mercredi 18 mai, la ministre a commencé par faire plusieurs annonces. D’abord, le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique sera rendu au Premier ministre le 26 mai.
Elle a annoncé que ce rapport serait suivi « d’une phase d’échanges avec les employeurs et les organisations syndicales ».

Par ailleurs, une seconde réunion de travail avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) sera organisée en juin, pour un examen des projets de texte en juillet, sur la réforme du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Une demande forte des syndicats déçus des premiers éléments délivrés lors de premiers échanges qui ont eu lieu le 4 mai dernier.

En outre, le président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé concernant le texte Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont plusieurs textes ont été publiés il y a quelques jours, « les difficultés et les inquiétudes des élus locaux, notamment en matière d’évaluation du coût estimé de ces mesures ».

Pour une programmation plus précise

Il n’a « pu cacher (son) interrogation, et pour tout dire (son) inquiétude puisque (le CSFPT ne dispose) à ce jour que de très peu de textes sur un ensemble très lourd ». « Nous souhaiterions donc que soit transmise aux partenaires sociaux une programmation plus précise de l’examen des dispositions engendrées par ce dispositif », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le président du CSFPT a appelé de ses vœux « une parution rapide » des décrets d’application concernant la prolongation du dispositif Sauvadet, prévue par la loi déontologie.
Il a regretté enfin que « la CNRACL, important organisme auxquels agents et employeurs cotisent, soit toujours absent des débats ».
La ministre a répondu qu’elle allait saisir le président de la CNRACL pour lui demander d’ouvrir un dialogue avec le CSFPT.

Annick Girardin a de son côté insisté sur le fait qu’elle souhaitait travailler sur la diversification des recrutements dans la fonction publique, en vue aussi de la préparation de la loi « Egalité et citoyenneté » dont l’examen devrait normalement débuter avant la fin juin.
Le sujet est délicat pour les syndicats, qui craignent – de manière schématique – une remise en cause du principe du concours comme voie d’accès à la fonction publique.

La ministre a rappelé les trois thématiques d’action qu’elle a définis comme prioritaires :

  • la laïcité. La commission laïcité se réunira pour la première fois le 7 juin et réunira les organisations syndicales, les employeurs ainsi que des chercheurs, a indiqué Annick Girardin.
  • l’innovation. La ministre a salué le développement de « nouvelles méthodes de production du service public, qui associent de plus en plus les usagers et les agents », ainsi que les innovations managériales de collectivités qui bousculent les organigrammes classiques, etc., telles que le Finistère ou l’Hérault. Elle a appelé au développement du télétravail dans la fonction publique, qui représente « une source d’angoisse parfois pour l’agent lui-même et souvent aussi pour le personnel encadrant ».
  • la jeunesse. Sur ce thème, la ministre a cité comme principal levier d’actions le développement de l’apprentissage et salué l’exemplarité de la FPT en la matière.

Egalité réelle en outre-mer

Annick Girardin a par ailleurs fait part de sa volonté de présenter un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer en conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet. Elle devrait proposer également la mise en place d’un groupe de travail dédié.

Pour la CGT, Atef Jedda a appelé notamment au retrait du projet de loi « travail », un texte « rétrograde » qui concerne aussi les fonctionnaires, à l’arrêt de la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à un passage en catégorie B pour les agents de maîtrise et au retour à une cotisation CNFPT de 1 %.

Claire Le Calonnec d’Interco-CFDT a particulièrement insisté sur la réforme du déroulement de carrière sur deux grades pour tout agent, prévu dans le texte PPCR, qui « doit pouvoir s’appliquer rapidement puisqu’il s’agit de la contrepartie de la fin de l’avancement au minimum ». Sur le plan de la formation, la représentante syndicale a notamment appelé à la création de l’équivalent d’un Fongecif pour la fonction publique.

Pour FO, Johann Laurency a dénoncé « l’austérité budgétaire dont sont victimes à la fois les collectivités et leurs agents ». Il a aussi appelé à l’ouverture de négociations sur les carrières, les grilles et le point d’indice.

Patrick Campagnolo de l’Unsa a dénoncé le « fonctionnaire territorial bashing » et alerté sur les problèmes de visibilité des agents territoriaux et de leurs missions. Il a notamment dénoncé la « vision toujours restrictive » de la DGAFP sur la FPT.

Bruno Collignon de la FA-FPT a salué la parution du décret « primes/points » et souhaité que tous les engagements pris dans le cadre de PPCR soient respectés. Il a également appelé à un retour à une cotisation de 1 % pour le CNFPT.

Les représentants des employeurs ont eux aussi pris la parole pour alerter la ministre sur un certain nombre de sujets. Loïc Cauret, représentant des communes de moins de 20 000 habitants, a rappelé la situation sinistrée de la médecine du travail dans la FPT, et souhaité la mise en place de discussions sur les questions de reclassement et de seconde partie de carrière.

Michel Hiriart a pour sa part salué les avancées de la loi déontologie sur les centres de gestion, le recrutement des « C », etc. Il a souhaité la mise en place d’une mutualisation de toutes les heures syndicales sur leur territoire par les CDG, qui seraient gérées par ces derniers. « Il n’est pas logique qu’une grosse collectivité qui ne cotise pas à un centre de gestion puisse profiter des heures syndicales non consommées par un centre où cotisent de petites collectivités », s’est-t-il insurgé.

Demain, la fonction publique territoriale

A la fin de la séance, le président du CSFPT n’a pas manqué d’inviter la ministre à la prochaine réunion plénière, qui se déroulera le 6 juillet, et durant laquelle devrait être présenté le livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ».

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  1. 1. Service rendu 21/05/2016, 09h42

    Cette réforme figure parmi les priorités de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. La voie du dialogue social étant privilégiée, ce chantier fait actuellement l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux.
    Le gouvernement reste sourd à cette problématique malgrés l'accord des Employeurs de faire passer le cadre d'emploi des agents de maitrise en categorie B...

    « Nos responsabilités sont mal définies.
    La responsabilité pénale incombe aux cadres A, mais le moteur du système, ce sont les cadres B .
    Par exemple, s'il y a un incident dans une piscine, c'est l'agent de maîtrise qui va prendre
    la décision de fermer et le cadre A en prendra la responsabilité. Ces derniers reconnaissent
    qu'ils n'ont pas toujours la compétence technique pour décider. Ils doivent accorder une
    grande confiance dans les agents de maîtrise. »
    En effet ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres ...
    Faire passer les agents de maitrise en catégorie B serait un minimum pour eux...

  2. 2. Dépité... 20/05/2016, 22h33

    M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'application du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise. Ce décret permet notamment aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, sous conditions d'ancienneté et/ou d'examen professionnel, d'accéder au cadre d'emplois des agents de maîtrise au titre de la promotion interne. Toutefois, cette nomination peut être sans effet sur la situation de l'agent si celui-ci est déjà titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe. Ainsi, un adjoint technique principal de 2ème classe bénéficie d'une échelle de rémunération identique à celle d'agent de maîtrise, une nomination n'entraîne donc aucun gain indiciaire. Cet agent perd, en outre, la possibilité d'accéder à l'échelle 6 de rémunération laquelle bénéficie de l'échelon spécial (Indice brut 499 - Indice majoré 430). Si la promotion interne concerne un adjoint technique principal de 1ère classe (échelle 6), celui-ci se trouve reclassé sur une échelle de rémunération inférieure. Conformément à l'article 9 du décret précité, cet agent peut alors conserver son traitement indiciaire antérieur s'il s'avère supérieur à celui afférent à l'échelon du grade d'agent de maîtrise dans lequel il est classé. Cette nomination ne permet donc pas à l'agent de bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade d'agent de maîtrise et provoque un blocage de sa carrière durant au moins six ans jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions pour prétendre à un avancement au grade d'agent de maîtrise principal. L'application de ces règles de classement suscite l'incompréhension des adjoints techniques principaux de 1ère et 2ème classe éligibles à cette promotion et les amène à s'interroger sur l'intérêt de l'accepter voire à la refuser. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour remédier à cette situation défavorable et pénalisante.

    Cela fait prés de 10 ans que le problème perdure et toujours des incertitudes pour passer les agents de maitrises en catégorie B.Le gouvernement devrait ...il ne sait pas...

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