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Déontologie des fonctionnaires

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Publié le 19/05/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France, Toute l'actu RH

PINTRE-Stephane-une
SNDGCT
Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Mais il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing...

« Cette loi impliquant la préparation de plus de vingt textes d’application, nous espérons que le travail réglementaire qui s’ouvre sera source d’enrichissement » fait savoir Stéphane Pintre, Président du SNDGCT. Car il existe selon lui des points d’amélioration.

Conflit d’intérêts : le risque des apparences

La loi a retenu cette définition du conflit d’intérêt : «toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés qui est de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction».

Selon le SNDGCT, cette définition est « la plus large possible ». Et elle risque d’engendrer des difficultés : un conflit d’intérêt peut être individuel ou collectif ; direct ou indirect ; passé, présent ou futur ; il peut porter sur des intérêts matériels ou moraux.

Au total, la définition retenue par la loi  aboutit à une prévention maximale de ces situations. Une rédaction qui laisserait une place cruciale à la théorie des apparences : « Cette définition extensive laissera le DGS dans une grande vulnérabilité pour lui et sa famille, notamment s’il exerce ses missions dans sa commune de résidence», explique Stéphane Pintre.

Alerte éthique

Selon le SNDGCT, la protection des lanceurs d’alerte est un droit théorique pour les DGS, en raison de l’absence d’un véritable statut.» Stéphane Pintre regrette notamment que la loi n’ait pas pris en compte les propositions du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC), l’exécutif local de confier une délégation de direction générale au DGS.

Une position qu’il avait clairement exprimée dans une interview à la Gazette en septembre 2015 :

On ne peut être responsable que de ce que l’on décide, et non de ce que décident les autres. Il faut distinguer l’auteur, ou le coauteur d’une décision, de l’exécutant de cette dernière (…) il faudrait un texte qui, dans un certain nombre de domaines, comme les ressources humaines ou la commande publique, prévoie la possibilité de définir préalablement des marges de manœuvre au DG, dans un cadre précis et selon des objectifs et des limites fixés.

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