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Interview

Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »

Publié le 23/05/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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patricia marais
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget assure que les collectivités ont retrouvé des finances saines, chiffres à l’appui, et les exhorte à reprendre leurs investissements, aidées par un fonds qui pourrait être pérennisé. Une piste à affiner selon les avancées de la réforme de la dotation globale de fonctionnement et les modalités de la baisse des dotations.

Quelle est la réalité des chiffres des collectivités ?

Tout d’abord, deux précisions : d’une part, les chiffres viennent des remontées comptables des collectivités à fin mars 2016, qui sont quasi définitives. Ces chiffres sont donc consolidés, clairs, nets et précis. Ensuite, la DGF représente environ 20 % des recettes réelles de fonctionnement (RFF) des collectivités en 2014. Cette DGF a baissé de 8 %. Les 80 % des autres recettes sont essentiellement les produits de la fiscalité directe et indirecte et les produits du domaine. Maintenant, quand on regarde les RRF des collectivités, en incluant la baisse de la DGF, on voit qu’elles ont progressé de 1,73 % en 2015. Sur ce point, je suis affirmatif. Les ressources autres que les dotations de l’Etat ont surcompensé cette baisse.

D’où vient cette augmentation ?

Elle provient, pour un quart, de la revalorisation des bases des valeurs locatives de 0,9 % par le Parlement, pour la moitié de l’évolution des bases issue des nouvelles constructions, ce que l’on appelle la variation physique de l’assiette. Le dernier quart, enfin, vient de l’augmentation des taux décidée par certaines collectivités. Les impositions directes locales (taxes d’habitation et foncières, et cotisation foncière des entreprises) ont augmenté en 2015, en moyenne, de 4,5 %, soit 2,6 milliards. Le dynamisme général des bases et les hausses de taux pratiquées par une collectivité sur trois, selon l’Association des maires de France, expliquent donc principalement ce surcroît de recettes. Toutefois, les hausses de taux de fiscalité directe pratiquées en 2015 sont moindres que lors du dernier cycle électoral ...

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Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?

Sommaire du dossier

  1. Maires de France : l’unité est un combat
  2. Dotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires
  3. Hé oh monsieur le Président !
  4. Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
  5. « La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
  6. [Vidéo] Dotations : François Baroin réagit aux annonces de François Hollande
  7. [Vidéo] Malgré les promesses de François Hollande sur les dotations, les maires toujours inquiets
  8. [Vidéo] Allez-vous réduire votre offre de services publics après la baisse des dotations ?
  9. Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
  10. Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère
  11. Maxi-intercommunalités et mini-maires
  12. Les maires face à l’urgence culturelle
  13. Très haut débit : aller plus vite, partout, oui mais comment ?
  14. Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
  15. L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans
  16. Construire un nouveau mythe de la ruralité
  17. Les GHT n’enflamment pas les maires
  18. [Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
  19. [Vidéo] Faut-il supprimer des postes de fonctionnaires dans votre commune ?
  20. Rythmes scolaires : Les maires ne veulent (toujours) pas payer la note (salée)
  21. Accès aux soins : peu de concret en réponse aux problèmes des maires
  22. « Une mobilisation historique des communes contre la politique de l’Etat »
  23. Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
  24. Caisse d’Epargne : « Accompagner les collectivités, quelles que soient leurs contraintes financières » – Publi-vidéo
  25. Aider les communes à passer à l’ère numérique – Yann Duverdier, directeur marketing de JVS – Publi-vidéo
  26. SNCF : se rapprocher des élus – Stéphane Volant, Secrétaire Général de la SNCF – Publi-vidéo
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Commentaires

Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »

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manava au parfum

23/05/2016 09h11

autrement dit, les impôts locaux augmentent ; les bases des valeurs locatives sont revalorisées ; les recettes augmentent ; tout va bien ; le contribuable est-il content ?

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