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Aides aux communes

Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une note du 28 avril a pour objet de vous présenter les modalités de recensement pour l’exercice 2016 des communes souhaitant bénéficier d’une aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées créé par l’article 173 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 et dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales.

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