Déchets

Régime sec pour les déchets de cuisine

| Mis à jour le 20/05/2016
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biodéchets - communauté de communes de l'est lyonnais

communauté de communes de l

Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.

D’ici à 2025, chaque citoyen devra disposer d’« une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés », pose la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (art. 70). D’ici la loi de finances pour 2017, le service public local escompte bien glaner quelques ressources pour assumer cette nouvelle responsabilité.

La TVA à 5,5 % sur le tri-valorisation

L’association Amorce remet au goût du jour deux anciennes revendications. Elle plaide tout d’abord pour le retour au taux de 5,5 % de la TVA, pour les opérations relevant de l’économie circulaire : collecte séparée, centres de tri, unités de valorisation. « Pour stimuler le tri à la source des biodéchets, il faut un signal-prix », défendait son délégué général, Nicolas Garnier, lors du colloque sur les biodéchets organisé par l’association les 17 et 18 mai.
Abaissée en 1999 à 5,5 % sur l’ensemble du service de gestion des déchets ménagers et assimilés, le taux de TVA a été relevé à 7 % en 2012 puis à 10 % en 2014 – sous deux majorités différentes. Gain potentiel pour les collectivités d’un retour au taux minoré sur les seules actions de prévention-recyclage-valorisation : 80 millions d’euros par an, selon le chiffrage d’Amorce.

L’association évalue à 500 millions d’euros par an le surcoût de fonctionnement lié à l’introduction du tri des déchets de cuisine des ménages (1), soit 8 euros par an et par habitant, collecte séparée et compostage de proximité confondus.

Un meilleur retour de la TGAP

Autre proposition régulièrement remise sur le tapis : une affectation à l’Ademe d’une part accrue des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux unités de traitement de déchets. Sur un produit de 450 millions d’euros par an, l’Agence n’en perçoit que 190 millions alimentant son fonds « déchets », qui subventionne la prévention et la valorisation. « La majorité des recettes de la TGAP est donc versé aux caisses de l’Etat et finance autre chose que la gestion des déchets », pointe Nicolas Garnier.

« L’affectation partielle de la TGAP au financement des infrastructures irait dans un très bon sens », appuie Jean-Marc Boursier, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade). L’organisation professionnelle évalue entre 6 et 7 milliards d’euros le montant total des investissements induits par l’ensemble du chapitre « déchets » de la loi sur la transition énergétique (2).

Les dépollueurs las d’être taxés

Pour le député Guy Geoffroy (LR, Seine-et-Marne), la taxe générale sur les activités polluantes devrait être rebaptisée. « L’unité de méthanisation-compostage du Sivom de l’Yerres et des Sénarts valorise 95 % des déchets organiques entrants, sous forme de biogaz et de compost : s’agit-il vraiment d’une activité polluante ? Il faut revenir sur les intitulés et, surtout, modifier la TGAP : la fiscalité doit punir les pollueurs et encourager les autres », affirme le président du syndicat.

Nicolas Garnier relève que « la moitié des déchets aujourd’hui enfouis par les collectivités sont soit non-recyclables, soit hors filière « REP », où la « responsabilité élargie du producteur » conduit ce dernier à pourvoir à la fin de vie de son produit : est-ce la collectivité qu’il faut taxer ou les acteurs du marché ? »

Amorce espère enfin que les taux de TGAP appliqués aux collectivités seront modulés en fonction du taux de recyclage atteint sur leur territoire.

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