Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir

Publié le 19/05/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, actus experts technique, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

UNEgraphmutualisation
La Gazette
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette complexité, la mutualisation ne devait-elle pas être dépassée ?

Emile Blaison & Benoit Haudier

élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Un partage pertinent des coûts à identifier

Mutualiser implique un partage des coûts, c’est l’un des objectifs recherchés. Le CGCT (article D.5211-16) indique une méthodologie de calcul pour la mise à disposition de service, méthodologie qui peut également être appliquée aux services communs. La facturation s’effectue ainsi sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement. La convention portant création du service commun doit établir la méthodologie retenue pour le calcul de ce coût unitaire de fonctionnement, qui reprend toutes les charges de fonctionnement du service (personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de service éventuellement rattachés…). Le coût unitaire est établi à partir des derniers comptes administratifs actualisés des perspectives d’activité. Le nombre d’unités de fonctionnement retranscrit quant à lui le recours réel au service commun par les communes ou l’EPCI bénéficiaires.

Contrairement aux services administratifs, l’identification de clés de répartition de services techniques ne peut cependant se contenter d’une répartition d’ETP par temps passé pour chaque collectivité. Pour chaque service, une clé devra être identifiée et appliquée en prenant en compte les spécificités de l’activité (le métrage carré des locaux pondéré par leur complexité pour l’entretien des locaux par exemple), y compris pour des opérations a priori simples comme le partage de matériel (outre l’acquisition, l’amortissement par exemple doit être pris en compte).

Un risque de dépenses supplémentaires à contenir

Outre ces coûts d’organisation et de pilotage, la mutualisation peut également générer des dépenses supplémentaires. À ce titre, plusieurs points de vigilance doivent être pris en compte dans tous processus de mise en commun des moyens.

En effet, comme l’a souligné le rapport signé par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Association des maires de France (AMF) début 2015, mutualiser peut également permettre d’étendre la gamme de services offerts. Par conséquent, mutualiser pourrait conduire à augmenter les dépenses à travers plusieurs canaux : l’harmonisation de la qualité du service rendu à l’ensemble des communes et intercommunalités ayant décidé de mutualiser leurs services et une diversification du service.

Dans les intercommunalités composées de collectivités de taille modeste, la mutualisation est souvent l’occasion d’opérer un rattrapage en matière de conformité des normes que ces communes n’avaient pas les moyens de respecter. Cette mise en conformité peut générer des coûts supplémentaires (par exemple en termes de formation des personnels).

L’épineuse question du régime indemnitaire

Du point de vue des ressources humaines, se pose la question de l’harmonisation du régime indemnitaire. En effet, le regroupement au sein d’un service commun de personnels disposant de régimes indemnitaires différents implique de s’interroger sur les conséquences financières de la mutualisation. Une harmonisation « par le haut » peut s’avérer un coût non négligeable qu’il est nécessaire de prendre en compte. Néanmoins, la mutualisation peut également constituer une opportunité pour remettre à plat le régime indemnitaire dans une logique d’extension du régime à l’ensemble du service mutualisé mais en en faisant un véritable outil managérial (avancement au mini ou au maxi en fonction des performances, mise en place du Rifseep, etc.).

Ces points de vigilance financiers impliquent par conséquent de faire reposer tous les processus de mutualisation des services techniques sur une évaluation afin d’objectiver la démarche et de déterminer les marges de manœuvre financières dégagées, l’amélioration du service et la qualité des interventions des services techniques. Cette démarche d’évaluation peut notamment reposer sur des indicateurs d’économies (dans le cadre de groupements de commandes, les devis avant et après mutualisation ; le nombre de postes non remplacés grâce à la mutualisation, etc.) mais également sur des indicateurs de qualité (vitesse d’intervention des services, nombre d’interventions réalisées sur le nombre d’interventions demandées, enquêtes de satisfaction auprès des usagers, etc.).

Une démarche à inscrire dans un projet global de territoire

Au-delà des gains financiers à la mutualisation, les services techniques présentent la particularité d’être un service de proximité qui nécessite une réactivité importante. En effet, ayant vocation à intervenir principalement sur l’espace public, il faut souligner l’attention particulière des élus à avoir des services techniques performants qui puissent garantir, par exemple, une voirie et des espaces verts bien entretenus. Il s’agit bien souvent d’une vitrine pour les collectivités territoriales.

C’est la raison pour laquelle la mutualisation des services techniques s’inscrit dans une logique différente de celles des fonctions ressources et demeure, aujourd’hui encore, un domaine peu exploré de la mutualisation. Elle doit nécessairement s’inscrire dans un projet de territoire qui permette d’assurer collectivement un certain niveau de service. En ce sens, l’intercommunalité a un rôle pivot dans la démarche de mutualisation, en fédérant les exigences des communes de son territoire et en garantissant l’animation du processus, notamment lorsque la démarche regroupe une multiplicité d’acteurs.

La mutualisation garantit le maintien d’une qualité d’intervention dans un contexte budgétaire contraint mais elle ne constitue pas une solution aux contingences financières dans les collectivités territoriales. En effet, les coûts et les difficultés en termes de gouvernance que la mutualisation génère peuvent limiter les gains purement financiers qui peuvent être dégagés. En revanche, la mutualisation est sans aucun doute un premier pas vers des dispositifs susceptibles de répondre de façon plus efficace aux baisses des dotations.

Une démarche à dépasser ?

En effet, mutualiser des services peut être un prélude à un transfert de compétence qui présente l’avantage de transférer une compétence à une seule personne publique, ce qui limite, de fait, les problèmes de gouvernance et permet une gestion et un fonctionnement plus efficient.

Surtout, la mutualisation est susceptible d’être un premier pas vers une fusion de collectivités. Ainsi, dans la démarche de rapprochement du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine en vue d’une potentielle fusion, les services d’entretien routier ont fait l’objet d’un rapprochement poussé pour répondre aux enjeux qui se posent en la matière.

De même, au niveau intercommunal, la mutualisation des services peut constituer une étape dans la création d’une commune nouvelle en permettant une harmonisation des pratiques et un rapprochement de fait des structures.

La mutualisation des services techniques apparaît aujourd’hui comme un levier d’action permettant de dégager des marges de manœuvre financières mais surtout, elle permet de garantir un niveau et une qualité de service alors que la baisse des dotations impacte fortement les services techniques. Il est toutefois nécessaire qu’une véritable dynamique collective se dégage autour d’un tel projet de mutualisation pour éviter un transfert de charges déguisé entre collectivités. Il s’agit donc, avant tout, d’un dispositif qui doit être actionné et mis en œuvre de façon souple et adaptée en fonction des territoires. C’est du moins ce que les évolutions de la loi « Notre » semblent favoriser…

graphmutualisation

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X