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Finances locales

Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir

Publié le 19/05/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

UNEgraphmutualisation
La Gazette
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette complexité, la mutualisation ne devait-elle pas être dépassée ?

Emile Blaison & Benoit Haudier

élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Un partage pertinent des coûts à identifier

Mutualiser implique un partage des coûts, c’est l’un des objectifs recherchés. Le CGCT (article D.5211-16) indique une méthodologie de calcul pour la mise à disposition de service, méthodologie qui peut également être appliquée aux services communs. La facturation s’effectue ainsi sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement. La convention portant création du service commun doit établir la méthodologie retenue pour le calcul de ce coût unitaire de fonctionnement, qui reprend toutes les charges de fonctionnement du service (personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de service éventuellement rattachés…). Le coût unitaire est établi à partir des derniers comptes administratifs actualisés des perspectives d’activité. Le nombre d’unités de fonctionnement retranscrit quant à lui le recours réel au service commun par les ...

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