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Finances locales

Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !

Publié le 18/05/2016 • Par Claire Chevrier • dans : Actualité Club finances, Veille documentaire finances

Déclaration d'impôts sur le revenu en ligne
Fotolia
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.

Cette année, la DGFIP fournit immédiatement un avis d’imposition à tous les citoyens effectuant leur déclaration d’impôts sur le revenu en ligne(1). Dénommé ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu), ce document électronique remplace aussi l’avis de non imposition.

Selon Bercy, il a vocation à simplifier la vie des usagers. Il devrait aussi, à terme, simplifier celles des villes et des intercommunalités, qui à chaque rentrée, courent après des avis d’imposition que les foyers ne reçoivent qu’en août. L’ASDIR est en effet disponible dès avril ou mai. La déclaration en ligne devenant progressivement obligatoire pour tous les ménages d’ici à 2019, les collectivités peuvent envisager de revoir leurs procédures : elles pourront par exemple réclamer les ASDIR de l’année en cours avant l’été et lisser ainsi l’activité liée au calcul du quotient familial.
Certaines le font déjà, mais en fondant leurs tarifications sur les revenus de l’année précédente. Avec l’ASDIR, les tarifs calculés seront plus en adéquation avec la situation de la famille si le foyer à connu une forte variation de ses revenus, notamment à la baisse.

Il est toujours possible pour les agents de vérifier l’authenticité de l’avis, en allant sur le site impots.gouv.fr/verifavis. Il suffit de renseigner le numéro fiscal et la référence de l’avis pour s’assurer que les données transmises sont bien les bonnes.

 

Notes

Note 01 sauf pour les personnes déclarant des revenus professionnels d'activités non salariées ou des réductions ou crédits d'impôt complexes Retour au texte

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