Logement

« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »

| Mis à jour le 07/09/2016
Par
COSSE-Emmanuelle largeur

Laurent Mignaux

Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.

Si Emmanuelle Cosse est arrivée au Gouvernement il y a deux mois dans un contexte économique favorable, avec des chiffres sur le secteur de la construction enfin en relance, elle doit assurer le « service après  vente » de textes portés par ses prédécesseures, Cécile Duflot et Sylvia Pinel.

« Nous travaillons sur la phase réglementaire de la loi ALUR et sur sa mise en oeuvre, comme par exemple le déploiement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, qui fonctionne très bien », explique-t-elle. Il me faut aussi faire en sorte que ce contexte économique favorable demeure, au profit d’une production de logements de qualité, avec de niveaux de prix corrects ».

Booster la rénovation énergétique des logements

Un dossier lui tient particulièrement à cœur, celui de la rénovation énergétique des bâtiments : les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation des logements des ménages aux plus faibles revenus ont été augmentés à 70 000 logements, mais c’est du côté des ménages des classes moyennes non éligibles aux aides de l’Anah que le travail reste à faire.

Ceux-ci relèvent des mécanismes de l’éco-PTZ, que les banques sont plus que réticentes à distribuer, et du crédit d’impôt transition énergétique.

La rénovation des copropriétés dégradées doit aussi être accélérée – un objectif de 40 000 logements pour 2016 a été fixé  – et « quand les collectivités accompagnent les dispositifs mis en place par l’Etat, cela fonctionne. Nous travaillons avec l’Anah pour qu’elle aborde cette question spécifique de la rénovation énergétique des copropriétés, explique Emmanuelle Cosse. Par ailleurs la question de la rénovation énergétique des bâtiments publics est un sujet majeur », et les collectivités sont au premier chef concernées.

Produire, même en zone détendue

Sur les objectifs de production de logements, la ministre est revenue sur la problématique des centre-bourgs : « Même s’ils sont touchés par une certaine vacance, ils ont quand même à répondre à un besoin de logements. Et bien souvent ils manquent d’outils, comme un établissement public foncier ou un établissement d’aménagement pour y répondre. »

La ministre a également évoqué les petites communes rurales qui souhaitent disposer de quelques logements sociaux, et ne trouvent pas d’opérateurs pour intervenir, ainsi que les logements construits via des dispositifs de défiscalisation de type Scellier qui sont aujourd’hui vacants, pour lesquels il faut réfléchir à  des  solutions.

Mais les collectivités sont aussi appelées à élaborer des stratégies pour leur territoire, pour répondre à  ces différents besoins. « Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme, les régions doivent élaborer leur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, c’est essentiel », a martelé Emmanuelle Cosse.

Egalité et citoyenneté au programme

Enfin, l’agenda de la ministre pour les prochaines semaines sera beaucoup occupé par le projet de loi Egalité et  citoyenneté, présenté en conseil des ministres mi-juin.

Si certains estiment qu’il aurait fallu digérer la loi ALUR avant de s’attaquer aux attributions de logements sociaux, la ministre n’est pas de cet avis : « ce n’est pas parce que le volet réglementaire de la loi ALUR n’est pas achevé qu’il faut s’interdire d’avancer sur d’autres sujets. Des groupes de travail avaient fait des propositions intéressantes sur la réforme des attributions, dans le cadre de la préparation de la loi Alur, il aurait été dommage de ne pas les utiliser. »

Enfin, sur l’article 55 de la loi SRU, dont l’application va être étendue du fait de la réforme de la carte intercommunale, la ministre indique que « des communes rentrent dans le périmètre de la loi SRU sans véritable besoin : nous allons regarder les effets de seuil liés à  cette nouvelle carte intercommunale. Mais nous voulons aussi responsabiliser les EPCI : si des communes veulent être exonérées de leur obligation de construction, il devra y avoir une délibération de l’EPCI, pour éviter que ce ne soit le ministère qui décide.  »

 

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