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[Editorial] Déontologie des agents

Ce qui se cache derrière la transparence

Publié le • Par • dans : France

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couvRadio_WEB.jpg © COLCANOPA

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne concerner que les élus locaux. Désormais, la déontologie des agents apparaît aussi en termes de transparence.

 

Chiffres-clés

  • Dans notre numéro du 23 mai, retrouvez un dossier complet analysant les conséquences, pour les agents, de la récente loi sur la Déontologie.

Qui se prononcera contre le renforcement de la transparence de l’action publique ? Peu oseront publiquement se déclarer hostiles à ce mouvement qui, du patrimoine des élus, s’étend à celui de certains cadres de la fonction publique. Peut-être parce que, en creux, l’exigence de transparence porte en elle une assertion, un peu simpliste : « Seuls ceux qui ont quelque chose à cacher peuvent la redouter. »

Des résultats

Il faut certainement se réjouir de cet appétit de transparence, notamment vis-à-vis des choix politiques. D’autant qu’il semble donner des résultats : les annonces selon lesquelles le gouvernement français s’opposerait, désormais, au projet de traité Tafta sont à relier à la pression exercée par certaines collectivités et par le Sénat, qui réclament plus de transparence dans la négociation entre l’Europe et les Etats-Unis. Le Sénat s’est même fendu, le 4 février, d’une résolution condamnant le manque de transparence dans les négociations en cours.

Des mauvais signaux

Que du bon, donc, dans la transparence ? Sur le papier, oui. Mais il apparaît que toutes les transparences ne se valent pas. Ainsi, on peut redouter que certains mécanismes, comme celui des lanceurs d’alerte, ne soient par avance condamnés. D’abord, s’agissant de la FPT, il y a peu de chances que des cadres territoriaux, nourris au devoir de réserve et à l’obligation de discrétion professionnelle, mais aussi inscrits dans une logique de carrière, se risquent au signalement de comportements répréhensibles. Si c’est humain, on peut le regretter. Ensuite, les nouvelles révélations d’agissements honteux de la part d’élus, dans la foulée du scandale « Baupin », révèlent aussi l’omerta dans laquelle sont plongés les partis, même ceux qui se revendiquent « progressistes ».

Tout aussi inquiétant, l’Europe s’apprête à adopter une directive pour protéger le secret des affaires. Ce texte porte une atteinte dangereuse et directe au pouvoir (et au devoir !) d’enquête des journalistes. Est-ce bien raisonnable ?

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Thèmes abordés Fonction publique territorialeStatut fonction publique

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  1. 1. c'estpasvrai 23/05/2016, 14h19

    L'introduction de cet article est pathétique: plus on parle de transparence et moins on en fait!

    La France est le pays d'Europe qui au cours de ces dernières années a adopté le plus de textes concernant la transparence: plus de dix en moins de vingt ans... et il y a toujours des abus, des anomalies...
    En un mot, la transparence c'est bon pour le peuple pas pour les élus. Des exemples:
    - on ne peut connaître la déclaration de patrimoine que des seuls députés et sénateurs de son département et attention, impossible d'en obtenir copie... et surtout d'en parler (45.000 € d'amende)??? Qui parle de transparence?
    - vous avez entendu parler de l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandats que perçoivent les députés et sénateurs pour couvrir les frais non pourvus par leur assemblée. Aussi incroyable que cela puisse paraître, ces élus n'ont pas à justifier de l'usage de leur montant qui, il est vrai n'est que de l'ordre de 6.000 € mais, mensuels??? Qui parle de transparence?
    - vous savez que les députés et sénateurs b énéficient aussi de moyens en personnel, souvent mal payé et corvéable à merci. Eh bien, si une partie de la somme maximale prévue n'est pas consommée, elle peut être reversée sur l'IRFM!!! Qui parle de transparence?
    - les élus locaux, pour ceux qui cumulent des mandats ne sont pas en reste: ils ne paient pas l'impôt sur le revenu de manière proportionnelle à l'ensemble de leurs émoluments! Non, chaque revenu lié à un mandat est déclaré individuellement. Dans la plupart des cas, même avec des revenus de l'ordre de 100.000 € ces élus ne payent que 10% de cette somme, alors que le commun des mortels est taxé de 20%, au minimum!!! Qui parle de transparence?

    Ce nouveau texte n'est donc qu'un leurre pour se donner bonne conscience et démontrer au Peuple que l'on s'occupe de la question.

    Mais il existe une solution: pour toute question relative aux droits et devoirs des élus, au lieu de les laisser décider entre eux, il faut un référendum.

  2. 2. Vigiecitoyenne.fr 21/05/2016, 20h02

    Bonsoir,

    Je crains que chaque nouvelle organisation mise en place ne soit qu'un écran de fumée de plus.
    Une bien triste situation pour notre pays

  3. 3. pov citoyen 21/05/2016, 08h35

    Le chemin est long et la transparence ne suffit pas: dévoiler les pratiques du sénat en matière de rémunérations, de temps de travail, de retraite, d'avantages en nature, de lobbying, de cumuls, de budget de fonctionnement a-t-il supprimé ou réduit ces scandales?
    Non, ils n'ont aucune honte. Ils s'accrochent.
    Et qui paye tout cela?
    Ben le pov citoyen, tiens donc !
    La prise de la bastille est bien loin...

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