Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Evolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre

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Une note du 11 mai 2016 vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les annexes sont destinées à informer les services concernés et à leur proposer une procédure harmonisée pour la mise en œuvre du suivi des bilans.

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