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Chambres de commerce et d'industrie

Convocation des électeurs et dépôt des candidatures

Publié le 18/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016, pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région. La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d’industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu’au 23 septembre 2016, à douze heures.

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