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Plan national du très haut débit

Les territoires ruraux réclament des outils de financement

Publié le 03/09/2010 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.

La loi de décembre 2009 n’a pas réussi à amorcer le fond Pintat. Il reste encore à trouver les règles de péréquation sur les territoires ruraux, sinon le déploiement des réseaux très haut débit aggravera la fracture numérique que nous connaissons déjà avec le haut débit, prévenait Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie (UMP, Rhône-Alpes) lors de l’ouverture des rencontres Ruralitic organisées à Aurillac les 30 et 31 août pour la cinquième année consécutive.
L’inquiétude sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre du Plan Très Haut débit était partagée par l’ensemble des élus et représentants des collectivités territoriales venues échanger sur leurs expériences d’aménagement et de développement des usages numériques.

En effet, pour connecter tous les foyers de France au très haut débit grâce à la fibre optique, la DATAR estime à 30 milliards d’euros l’investissement nécessaire pour couvrir 100% de la population. A ce jour, seuls 750 millions d’euros du Grand Emprunt sont venus abondés le fonds d’aménagement numérique des territoires, dit « fonds Pintat ».

Cette somme n’aura qu’un effet d’amorçage pour tester les solutions techniques les plus pertinentes pour accélérer le déploiement. Reste à trouver une solution pérenne pour alimenter ce fonds, ajoute Pierre Hérisson. TVA ? Contribution des opérateurs? Le débat est ouvert, en particulier par le député (UMP) de Lozère, Pierre Morel A L’Hussier qui a déposé, le 25 août, une proposition de loi dans ce sens.

La suppression de la clause de compétence générale prévue dans la réforme des collectivités locales plane comme une menace dans le cadre de ce chantier. « Nous serons obligés de co-financer les réseaux très haut débit dans les zones les moins denses, cette capacité d’intervention est nécessaire pour l’aménagement du territoire » soulignait Vincent Descoeur, président du conseil général et député du Cantal (UMP).
Enfin, la manière de mettre en œuvre ce co-financement fait débat aussi face aux découpage des zones très denses proposé par l’Arcep.
Des réseaux d’initiatives publiques départementaux (parmi lesquels la Seine-et-Marne, la Manche, le Loiret, la Savoie et le Sipperec) demandent d’inclure dans leur schéma de déploiement les zones rentables dont les dividendes financeraient les zones non-rentables, sur le modèle adopté par le département des Hauts-de-Seine.

Vision contestée à la tribune par Bruno Janet chargé des relations avec les collectivités locales chez France Télécom Orange : Il ne doit y avoir d’investissement public que là où le marché ne va pas. Nous sommes près à co-investir avec les collectivités ou d’autres opérateurs dans les zones les moins denses.

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Commentaires

Les territoires ruraux réclament des outils de financement

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Pierre Ygrié

05/09/2010 08h44

.J’étais à Ruralitic et ce que j’y ai entendu m’ainspiré le « papier » ci-dessous

Très haut débit : la parole est aux parlementaires !
Bien que la nécessité du très haut débit soit aujourd’hui reconnue par (presque) tous les Français la question de son financement dans les zones rurales reste entière. Eu égard aux investissements estimés pour un fibrage complet du territoire (30 à 40 milliards) les 2 milliards du grand emprunt réservés aux infrastructures ne pourront qu’« amorcer » l’opération , l’essentiel du financement devant venir, comme nous l’avons suggéré ici à plusieurs reprises, d’un fonds de péréquation alimenté par des taxes faisant jouer la solidarité nationale. Pierre Morel à l’Huissier, député de la plus petite circonscription de France (tout un symbole !) vient de déposer une proposition de loi dans ce sens. Cette proposition prévoit de prélever 3 euros par abonnement chez les opérateurs et 3 euros par abonnement chez les abonnés, le complément étant à la charge de l’Etat. S’agissant d’un sujet tabou une telle proposition n’aurait eu aucune chance il y a quelques années..Aujourd’hui la donne a un peu changé et cette proposition mérite à tout le moins un « Très Haut Débat » parlementaire !
La proposition de loi est parfaitement compatible avec le modèle économique libéral en vigueur qui prône la concurrence. Encore faut-il ne pas se tromper sur ce terme « sacré »et bien voir quelle concurrence profite aux consommateurs ? Pour nous les choses sont claires : la concurrence sur les services . Encore faut-il que pour pouvoir proposer équitablement les mêmes services partout les opérateurs de services puissent avoir accès dans des conditions non discriminatoires à des infrastructures de très haut débit partout ! Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra concrétiser cette « égalité citoyenne » qui fleurit actuellement dans tous les discours officiels !
Dans cette proposition les efforts demandés aux opérateurs et aux internautes sont tout à fait supportables
Taxer les opérateurs n’a certainement pas bonne presse dans certains milieux. N’entend-t-on pas dire que cela freinerait leur stratégie fibre encore pas très affirmée ? C’est oublier qu’en laissant perdurer la concurrence sur les infrastructures (valable en son temps pour lancer le haut débit mais sur laquelle on pourrait s’interroger aujourd’hui ?) on les encourage à construire chacun leur propre réseau fibre alors qu’un seul réseau bien dimensionné et mutualisé suffirait ? N’est-il pas temps de s’interroger sur ce « gaspillage économique » ? ou encore de faire supporter par les actionnaires ce petit »supplément » ?
Taxer les internautes ne serait pas non plus très populaire…sauf à ce que les citoyens, qui sont souvent plus au fait de ces problèmes que les élus, comprennent les véritables enjeux. Si les choses sont correctement expliqués cette « taxation » sera acceptée comme le sont toutes les autres (carburant, tabac etc…) et peut-être mieux encore car, dans ce cas, chacun pourra voir le résultat concret de ses efforts : un accès non discriminatoire de chaque Français à la société de l’information et à l’économie de la connaissance. Les « citadins en mal de campagne » comprendront vite,pour ce qui les concerne, les bénéfices qu’ils pourront tirer d’un espace rural en très haut débit où ils pourraient enfin venir vivre et travailler !
Quant à l’Etat une simple comparaison avec d’autres investissements (ronds points etc…) permettrait de mieux situer les priorités quant au choix des investissements d’avenir dans une démarche de « vrai » développement durable.
Il est temps d’avoir un langage de vérité et de poser les questions qui fâchent. Le mot « taxe »n’a pas bonne presse et on préfère souvent le « camoufler » avec des mots plus « doux »(contribution, participation..). Pour avoir participé à de nombreux colloques dont , tout récemment, à Ruralitic, je peux témoigner qu’il n’est pratiquement jamais prononcé, ce qui interdit bien évidemment de concrétiser de belles déclarations de type « très haut débit pour tous ». J’estime,pour ma part, qu’en lançant le plan national très haut débit le gouvernement a fait son « travail ». Au parlement maintenant de faire le sien en votant la loi dont la France a besoin pour pouvoir optimiser l’un de ses principaux atouts, son espace !
Tout laisse à penser que cette proposition ne fera pas l’unanimité « naturellement »….raison de plus pour décréter,avec les Webs du Gévaudan, une mobilisation générale de tous les défenseurs de la ruralité, citoyens (toutes les associations !) et élus (Anem, Amrf , Agedi etc…)pour dire haut et fort d’une seule voix ”Nous aussi les ruraux nous voulons du très haut débit » .Dites le haut et fort sur http://websdugevaudan.wordpress.com/ !

KERLAU

15/09/2010 11h06

Tous les élus des territoires ruraux sont concernés, mais tous en ont-ils pris conscience ?

L’évolution des technologies nouvelles et de son utilisation est telle que les infrastructures actuelles ne suffisent déjà plus. Hier, un débit de 2 Mg paraissait un aboutissement. Aujourd’hui, c’est insuffisant et dépassé.
L’information et la formation des élus aux technologies nouvelles est elle suffisante et régulièrement mise à jour ?
Le bel aménagement d’une zone d’activité ou d’un cœur de village sans les infrastructures prévoyant l’arrivée du THD n’aura aucun succès. Le maintien ou l’arrivée d’une population jeune et active ne pourra se faire dans un « désert numérique ».
On parle actuellement de la TVA sur le triple-play. Qui a accès aujourd’hui à ce service (Internet, téléphone et télévision) ? Si son évolution est spectaculaire, c’est qu’elle répond à une attente. Quel sera l’utilisateur habituel de ce service qui acceptera, demain, une délocalisation en zone non fibrée ?
Vous pouvez, sans être devin, multiplier les exemples des attentes de demain.

C’est bien une mobilisation de tous les élus ruraux qui me paraîtrait nécessaire aujourd’hui, s’ils veulent que leur commune, leur département restent attractifs, demain.

Piere Ygrié

12/11/2010 09h30

Avec les Webs du Gévaudan les riuraux veulent un « bouclier numérique » ruralhttp://websdugevaudan.wordpress.com/2010/11/08/vers-un-%c2%ab-bouclier-numerique-%c2%bb-rural/#comments !

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