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Veille juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 23 mai 2016

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat © ©ADAM Fannny

Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L'Assemblée nationale reviendra notamment sur trois textes importants : le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.

 

Mardi 24 mai :

A l’Assemblée nationale : 

  • Justice : Séance publique, explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (n°661).
  • Loi Sapin II : Réunion commune de la commission des lois et de la commission des finances : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
  • Droits sociaux : Réunion de la mission d’évaluation de l’accès aux droits sociaux (Comité d’évaluation et de contrôle) :
    • Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
    • Audition M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.

Au Conseil d’Etat :

  • Taxe professionnelle : Section du contentieux, 9e chambre, pourvois n°374611, n°375949 et n°375950, concernant le rejet d’une demande en décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle.
  • Rapport 2015 : Conférence de presse pour la présentation du rapport public et du bilan d’activité 2015 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative.

Mercredi 25 mai :

A l’Assemblée nationale :

  • Finances : Réunion de la commission des finances : audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2015.
  • Energie : Réunion de la mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte – Auditions de :
    • François Duseux, président de l’Union française des industries du pétrole (UFIP)
    • Mme Isabelle Muller, déléguée générale de l’Union française des industries du pétrole (UFIP)
    • Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques, Union française des industries du pétrole (UFIP).

Au Sénat :

  • Construction en milieu rural : Examen du rapport et de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural en commission des affaires économiques (n°543)

Jeudi 26 mai :

Au Sénat :

  • Collectivités : Réunion de la délégation des collectivités territoriales :
    • Présentation du rapport d’information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L’association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ».
    • Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Au Conseil d’Etat :

  • Permis de construire : Section du contentieux, 6e chambre, en référé, pourvoi n°394790 concernant un permis de construire pour un projet de rénovation d’un entrepôt.

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