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Forum des Finances Locales 2016

Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

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Le Forum des Finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai 2016 Le Forum des Finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai 2016 © La Gazette

A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des dotations. Pour autant le débat dépasse largement 2017, comme le rappelle Michel Klopfer qui entrevoit une "glaciation des finances locales d'ici à 2020".

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Cet article fait partie du compte-rendu

Forum annuel des finances locales 2016

 

 

« Pourquoi parler de baisse des services publics quand les recettes réelles de fonctionnement de tous les échelons de collectivités restent en hausse en 2015 malgré la baisse de la DGF ? » C’est sur un ton un brin provocateur que le secrétaire d’Etat au Budget (PS), Christian Eckert, est venu ouvrir le Forum des finances locales de la Gazette des Communes, jeudi 12 mai à Paris, en partenariat avec Deutsche Pfandbriefbank. Il faut dire qu’il pouvait s’appuyer sur des chiffres définitifs(1) assez édifiants. Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de :

  • +1,7 % pour les communes ;
  • +2,8 % pour les intercommunalités ;
  • +1,3 % pour les départements ;
  • +2 % pour les régions.

Capacité d’autofinancement en hausse en 2015

Cette hausse des recettes est liée au dynamisme des bases et à une forte progression de la CVAE (+4,5 %) et des DMTO (+16 %) mais « pas à la hausse des taux des impôts locaux qui est inférieure en 2015 par rapport au précédent rythme électoral en 2009 », souligne le ministre. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des collectivités sont maîtrisées en 2015 (+1,67 %) tout comme les dépenses de personnel (+1,9 %). « Nous pouvons collectivement nous féliciter de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités », ajoute-t-il avant de saluer l’amélioration de 1,8 % de la capacité d’autofinancement des collectivités l’an dernier. Dans le détail, l’évolution est de  :

  • +2,1 % pour le bloc communal ;
  • -1,8 % pour les départements ;
  • -2,7 % pour les régions.

« Nous sommes loin du climat alarmiste entretenu par certaines associations d’élus », a même ajouté le ministre avant de concéder un repli de l’investissement public local plus important que lors des précédents cycles électoraux  avec une chute de 7,8 % en 2014 et de 8,3 % en 2015. « Le gouvernement doit agir pour soutenir les investissements des collectivités », estime-t-il toute en soulignant qu’il faut « cibler celles qui en ont le plus besoin ». Preuve en est, selon le ministre : « les dépôts des collectivités sur les comptes du Trésor sont passés de 30,6 milliards d’euros fin 2014 à 35,1 milliards d’euros fin 2015. »

Outre des aides ciblées sur l’investissement des communes en difficulté, comme cette année, l’exécutif mise aussi sur la réforme de la DGF actuellement en discussion. « Il n’y pas eu de consensus l’an dernier sur la manière d’introduire davantage de justice dans la DGF, il faut aboutir cette année ! »

 Un transfert de l’impopularité fiscale ?

Malgré cette pluie d’indicateurs chiffrés, André Laignel, premier vice-président (PS) de l’AMF et président du CFL, n’est pas convaincu. « Je m’étonne que le seul chiffre que le ministre n’a pas cité est celui de la baisse des concours financiers de l’Etat en 2015 : -7,35 % ». S’agissant de la fiscalité, il s’attache à déconstruire la présentation du gouvernement :

« La hausse de la CVAE et des DMTO sont une bonne chose mais il s’agit de deux ressources fiscales très mal réparties entre les territoires et entre les échelons locaux. Quant à l’argument de la non-utilisation du levier fiscal, il ne vaut que parce que les élus jouent d’abord sur les politiques d’abattement et d’exonérations avant d’augmenter les taux facialement. Au fond, le gouvernement a transféré l’impopularité de l’impôt sur les élus locaux ! »

Quand la capacité d’autofinancement, malgré le sursaut de 2015 mis en évidence par la Banque postale, André Laignel rappelle qu’il a reculé de 30 % pour le bloc communal entre 2011 et 2015. Conséquence directe : l’investissement des communes affiche un repli de 28 % entre 2013 et 2015 et celui des intercommunalités de 17 %.

Autant de précisions partagées par Olivier Dussopt, le président (PS) de l’APVF, qui note que « la situation des petites villes est hétérogène mais leur investissement a chuté de 13 à 15 % depuis 2014″ et nombre d’entre elles, pour équilibrer leurs budgets, ont déjà réduit l’offre et l’amplitude de certains services publics. Il demande donc, une nouvelle fois, « l’abandon ou au moins un étalement conséquent de la baisse des dotations prévue en 2017, un nouveau soutien à l’investissement en 2017 et une moratoire réellement effectif sur les normes applicables aux collectivités ! »

Des conséquences en cascade

La situation des petites villes est d’autant plus délicate qu’elles souffrent du repli des subventions allouées par les départements, eux-mêmes étranglés par les dépenses du RSA (lire ci-dessous). « L’incapacité des départements à investir est terrible pour les aides aux petites villes qui maillent nos territoires », s’inquiète Jean-René Lecerf, président (LR) du conseil départemental du Nord.
Ce dernier assure que de nombreuses collectivités « votent des budgets déséquilibrés en toute illégalité et tout le monde, y compris l’Etat, ferme les yeux parce qu’il ne veut pas avoir à l’assumer. » Pour l’élu du Nord, « la mise sous tutelle n’est pas une menace de l’Etat vis-à-vis des collectivités mais bien l’inverse ! »

Face à tous ces défis, chacun attend un geste du chef de l’Etat qui viendra s’exprimer, le 2 juin prochain, au congrès des maires. Si personne ne connaît encore les arbitrages qui seront probablement rendus au dernier moment, chacun s’attend à un geste sur un étalement de la baisse des dotations ou une compensation via un fonds d’investissement. « Je suis convaincu que le chef de l’Etat a intérêt à venir au Congrès des maires avec quelques munitions financières ! », ironise ainsi Jean-René Lecerf.

Quant aux différences de lecture persistantes entre l’Etat et les collectivités et au mauvais climat de dialogue, qui incite à des exagérations de part et d’autre, le sénateur Claude Raynal (PS, Haute-Garonne) estime que « les responsabilités sont partagées ». L’Etat devrait mieux associer les collectivités aux décisions qui les concernent en matière de trajectoire des finances publiques mais, à l’inverse, « les collectivités doivent mieux travailler sur la coopération et la mutualisation au sein du bloc communal sans attendre des incitations ou des sanctions de l’Etat ». De même, « les élus doivent davantage s’interroger sur leurs choix d’investissement. Tous les projets ne sont pas vertueux, ce n’est pas un secret ! »

Vers une glaciation des finances locales d’ici à 2020 ?

En conclusion, le consultant Michel Klopfer invite les élus locaux à considérer les finances locales bien au-delà de l’année 2017. « Quelle que soit la décision du président de la République sur la baisse des dotations en 2017, ce qui sera rendu aux collectivités vous sera repris par la suite, quel que soit le vainqueur de la prochaine élection présidentielle ! » A terme, il voit se profiler un phénomène de « glaciation des finances locales d’ici à 2020″. Pas de quoi être optimiste donc, même si une bonne nouvelle pour 2017 sera toujours bonne à prendre. Réponse le 2 juin.

Michel Klopfer ForumFinances2016

 

 « Un exercice d’illusionniste de l’Etat sur le RSA »

Outre la baisse des dotations, un autre sujet de fond oppose l’Etat et les collectivités : le financement du RSA. Le gouvernement se félicite de proposer la recentralisation dès 2017. « La proposition est sur la table, elle représente un effort de l’Etat de 700 millions d’euros mais nous n’avons pas reçu l’accord de l’Assemblée des départements de France », affirme ainsi Christian Eckert. Et pour cause, ces derniers, bien que demandeurs d’une recentralisation, rejettent l’offre de l’Etat puisque la compensation financière serait fondée sur l’année 2016. Les départements exigent que l’année prise en compte soit plutôt 2014. La nuance n’est pas mince puisque si l’année 2014 était retenue, cela entraînerait un gain de l’ordre de 1,7 milliard d’euros pour les départements.

Pour autant, le gouvernement comme l’ADF restent inflexibles et les négociations entamées il y a plusieurs mois sont au point mort. «  »Il y a un exercice d’illusionniste de l’Etat. Fonder la recentralisation du RSA sur l’année 2016 est une fausse proposition que le gouvernement veut faire traîner jusqu’à 2017″, estime Jean-René Lecerf qui ne croit plus à un accord. Le débat serait alors renvoyé à l’année suivante et un nouveau « fonds d’urgence » de quelques dizaines de millions d’euros serait alors intégré en fin d’année au projet de loi de finances.

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