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Fonction publique territoriale

Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,  vise, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

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  1. 1. Mario80 21/05/2016, 17h01

    Quid des catégories b de la filière administrative de l'état et notamment le ministère de la Santé et des affaires sociales ?
    Qui peut me donner les références des textes rendant obligatoire l'application des nouvelles grilles indiciaires ? D'avance merci.

  2. 2. Alex 18/05/2016, 16h01

    Je n'avais plus de souffle en lisant cette phrase de 129 mots.

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