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Fonction publique territoriale

Modifications du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publié le 17/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret n° 2016-599, modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, modifie le cadencement d’avancement d’échelon dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d’emplois précité.

Le décret n° 2016-605, modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.

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