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Fonction publique territoriale

Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Le décret n° 2016-596, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.

Le décret n° 2016-604, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, a pour objet de créer de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

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  1. 1. FLIPATOR13 18/05/2016, 06h41

    Le dossier des agents de maîtrise est en cours. Un premier groupe de travail s'est déjà déroulé. Le cadre d'emplois des agents de maîtrise n'est pas concerné par le texte PPCR de la nouvelle catégorie C à 3 grades C1, C2 et C3.
    Il appartient aux C plus dits C atypiques.
    Un projet de décret spécifique PPCR est bien en cours de discussion.
    La première proposition du Gvt les laisse en C+ avec de fortes revalorisations indiciaires.

  2. 2. RASTA13 17/05/2016, 14h13

    Bonjour a tous , je suis agent de maitrise principal ( Fonction publique territoriale ) a l'indice brut 574 et je viens de me rendre compte que les nouvelles grilles c1 c2 et c3 pour l'année 2017 ne correspond pas du tout avec mon indice brut sur la c3 !!
    ce qui veux dire ( peut être ) que je passe sur la filière B ?
    si quelqu'un connais la réponse merci d'avance
    très bonne journée a vous tous

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