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Fonction publique territoriale

Modifications de dispositions des cadres d’emplois sociaux

Publié le 17/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret n° 2016-595, modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, vise à modifier le cadencement d’avancement d’échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois précités.

Le décret n° 2016-602, modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires de ces agents, au titre des années 2016, 2017 et 2018.

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