Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...

Loi biodiversité – Du 10 au 12 mai 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Plusieurs modifications ont été apportées au texte adopté par l’Assemblée, édulcorant ce projet de loi. Ainsi, les sénateurs ont supprimé la date butoir de l’interdiction totale des néonicotinoïdes souhaitée par le gouvernement, et fixée au 1er juillet 2020, arguant qu’une telle interdiction serait « en désaccord avec le droit européen ».

La haute assemblée a également supprimé la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales, pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Là encore, le sujet est sensible, puisque la mise en place d’une taxation sur les huiles est en débat depuis janvier 2015. Mais les sénateurs ont jugé qu’une telle taxe comporte « des risques de non-conformité avec les règles de l’organisation mondiale du commerce » (OMC). [Lire notre décryptage]

Barème des déchets – L’association des maires de France (AMF) a déclaré « son opposition »  au projet de barème F publié par le gouvernement. Un projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif de recyclage des déchets d’emballage. De nombreuses associations, dont Amorce, ont souvent dénoncé ces barèmes, mais c’est la première fois que l’AMF lève le ton face à la mise en place de ce dispositif.

RNIP 2016 – L’innovation et les territoires : c’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres nationales de l’ingénierie publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF, explique en quoi ce thème semble naturellement s’imposer. [Lire notre interview de Patrick Berger]

Chèque énergie - Ségolène Royal a annoncé le 10 mai la mise en place du chèque énergie, qui se substitut aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Le chèque énergie sera expérimenté, à partir du 20 mai 2016, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais. [Lire notre décryptage]

Pollution automobile – La maire de Paris Anne Hidalgo lance un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules. La mairie a annoncé que les maires européens et les citoyens pourront s’y associer.

Logement - L’association Villes de France,  la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l’habitat ont lancé le 12 mai 2016 l’observatoire de l’habitat. A destination des élus, des services en charge de l’habitat, ainsi que de leurs partenaires et notamment des organismes Hlm et de leurs associations régionales, cette plateforme en ligne va permettre aux villes et aux intercommunalités de taille infra-métropolitaine un accès à toutes les sources statistiques sur l’habitat social et privé. [Lire notre article].

Biométhane - A Valenton (Val-de-Marne), Suez et le Siaap ont présenté la semaine dernière le démonstrateur BioGNVal. Le projet a pour but de valoriser le biogaz issu d’une station d’épuration sous la forme d’un biocarburant grâce à un procédé innovant de liquéfaction. Le « bioCO2″ qui sera récupéré lors decette séparation sera aussi valorisé sous la forme de source d’énergie pour les camions réfrigérants. [Le Parisien]

Préservation des espèces - Natureparif, l’agence pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, dresse un nouveau bilan de l’état de santé de la biodiversité en Île-de-France, trois ans après la parution des derniers indicateurs régionaux. Les analyses ont porté sur 3 grands groupes d’espèces (les oiseaux, les papillons et les plantes) et s’appuient sur des données récoltées par près de 200 observateurs volontaires de 2002 à 2014 dans le cadre du programme Vigie-Nature, porté par le Muséum national d’Histoire naturelle. Selon l’agence,  les espèces franciliennes et leurs effectifs ont subi une régression importante. La région a par exemple perdu 1/5e de ses oiseaux en 13 ans. [Voir les résultats de l'étude]

Qualité de l’air - Airparif vient de publier une étude sur le taux de pesticides présents dans l’air. Les chercheurs ont mesuré le taux de pesticides présents dans l’air à Paris et en zone agricole. Une quarantaine de molécules ont été mesurées sur chacun des deux sites. Verdict : des pesticides sont présents dans l’air toute l’année, que ce soit en ville ou en zone rurale. Néanmoins, le nombre de pesticides mesurés dans l’air et les teneurs déclinent depuis près de dix ans. Si la problématique reste principalement rurale avec une période « chargée » au printemps, l’enjeu pour les zones urbaines est tout aussi important puisqu’on y détecte autant de molécules que dans ces zones rurales.

Appel à projets - Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Ségolène Royal annonce le lancement d’un appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique. Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l’appel à projets : entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public… Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre, et de leur efficience. La date limite de candidature est le 30 juin 2016. [Postuler en ligne]

Hydrolien - Ségolène Royal a inauguré le 13 mai 2016 la seconde hydrolienne produite par le constructeur DCNS pour le site EDF de Paimpol-Bréhat, en Bretagne. Ce parc hydrolien, installé par EDF, produit de l’électricité en s’aidant des courants de marées. En parallèle, la ministre a engagé le lancement des appels d’offres commerciaux hydroliens et éoliens flottants dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Transports - L’agglomération de Beaune a augmenté son budget transport de 800 000 euros pour développer son réseau urbain. Celui-ci, opéré jusqu’en avril 2016 par une régie, est désormais géré par Keolis dans le cadre d’une délégation de service public. Un contrat de sept ans qui génèrera 11,9 millions d’euros de chiffre d’affaires. [Mobilicités]

Label Pavillon Bleu - C’est un record pour le label « Pavillon Bleu » : en 2016, 170 communes ont été déclarées lauréates et 98 ports de plaisance labellisés dont 6 en Outre-Mer. Le label Pavillon Bleu récompense et valorise chaque année les ports de plaisances et les communes engagés dans une démarche d’excellence environnementale et répondant à des critères bien spécifiques en matières de gestion de l’eau, de gestion des déchets et d’éducation à l’environnement.

SNCF Réseau- Patrick Jeantet a été nommé président de SNCF Réseau le 12 mai 2016, après à son audition devant les membres du collège de l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) qui avait donné un avis favorable à sa candidature.

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