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Fonction publique territoriale

Modification des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médico-sociaux

Publié le 17/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret n° 2016-597, modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l’organisation des carrières. Il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d’emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades.

Le décret n° 2016-598, modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’échelons et procède au reclassement des puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé dans la nouvelle structure de carrière revalorisée.

Le décret n° 2016-600, modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale, fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois de puéricultrices, d’infirmiers en soins généraux et de cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.

Le décret n° 2016-603, modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, fixe le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018.

 

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