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Fonction publique territoriale

Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B

Publié le 17/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 22 mars 2010.

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