Fiche pratique

Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?

| Mis à jour le 25/05/2016
Par et , DGST
inondation Com Com Montesquieu

Communauté de communes de Montesquieu

La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.

Une note du 13 avril 2016 (1) relative à la gestion des systèmes d’endiguement présente les « guides méthodologiques » élaborés par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’environnement. Ce mode d’emploi des systèmes d’endiguement comporte une première note détaillant l’économie générale des systèmes d’endiguement (exercice de la compétence, constitution des systèmes …). Celle-ci a fait l’objet d’un décryptage récent dans le Club Techni.Cités. La seconde note explicite les autorisations administratives relevant de la loi sur l’eau.

Un système d’endiguement soumis à des autorisations successives

Il est tout d’abord rappelé que la réglementation loi sur l’eau s’applique ...

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