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[OPINION]

Un statut en 2016, pour quoi faire ?

Publié le • Par • dans : France, Opinions

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agent municipal © PHOVOIR

A quoi sert le statut en 2016 alors que tous les pays de l'OCDE l'ont supprimé ? Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, ni pouvoir réellement sanctionner en cas de manquement ?

François Villette © VILLE DE SAINT OUEN

François Villette, DGA chargé de la proximité, des affaires culturelles et de l'économie à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

 

 

Même s’il est difficile d’aborder ce sujet sans être taxé de « libéral », proche de l’Ifrap ou autres officines connexes, je pose la question, au risque de mon excommunication : à quoi sert le statut en 2016 ?

Il suffit de regarder tous les autres pays de l’OCDE pour s’apercevoir que la notion de « statut » a été supprimée sans provoquer de psychodrame national. Il ne semble pas que le Canada, la Suisse, l’Allemagne ou la Suède soient retournés à l’ère préindustrielle avec la fin de l’emploi à vie pour leurs fonctionnaires, ni que leur niveau de service public se soit dégradé.

Rémunération au mérite

Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, et engendrant la situation paradoxale de ne pas pouvoir reconnaître les mérites individuels et collectifs, ni réellement sanctionner en cas de manquement ?

La rémunération au mérite, alors qu’elle est mise en place ailleurs en Europe, n’a pas dépassé le stade folklorique dans nos administrations locales. Au lieu de cela, nous assistons à des débats interminables pour arriver à une augmentation poussive d’un point d’indice, avec un gain évalué entre 10 et 22 euros par mois, et à l’arrière-pensée électoraliste à peine dissimulée.

Comment justifier, en 2016, le maintien d’un statut identique pour un militaire en opex et pour une secrétaire dans une mairie lambda ? Au nom du « service public », comme si ce dernier était corrélé au statut public, et alors que la plupart des collectivités n’hésitent pas à déléguer tout un pan de son exécution au secteur privé. Pour mettre l’agent à l’abri des pressions ? Nul doute que le statut a permis l’éradication de la corruption et du clientélisme…

Le networking territorial

Malgré ce même statut, pourtant parfaitement uniforme sur tout le territoire national, le networking territorial reste une vue de l’esprit, tant les collectivités restent isolées les unes des autres. En effet, une volonté affichée de regroupement via des EPCI reste dénuée de toute harmonisation dans les pratiques et les outils.

Que dire de l’opposition privé-public, quand la différence de traitement est plus flagrante au sein du secteur public lui-même, avec la cohabitation des statutaires et du recours massif à des contractuels ?

A l’heure où la recherche de marges financières devient le principal enjeu, on ne peut plus favoriser des cadres d’emplois tout entiers dédiés à une « administration administrante », surtout quand les offres d’emploi locales demandent de plus en plus des managers formés dans des écoles de commerce et de management ; nous n’avons pas tant besoin de comptables que de stratèges financiers, de gestionnaires de procédure de marchés publics que d’acheteurs performants, de responsables du personnel que de directeurs des RH agiles et innovants.

Ces profils, de moins en moins évidents à trouver dans le vivier traditionnel de la fonction publique, sont souvent considérés comme « atypiques » pour le secteur public, mais nécessaires au regard des nouveaux défis rappelés plus haut.

Vers une « ubérisation »

Si un changement de paradigme n’est pas opéré rapidement, une forme « d’ubérisation » des services collectifs viendra concurrencer les collectivités : c’est déjà le cas au pays de Galles ou à Hanovre, avec la gestion de quartiers entiers opérée par le secteur privé, à moindre coût et avec plus d’efficacité que le secteur public local, souvent peu à l’aise avec les nouvelles technologies et l’esprit d’innovation appelés par la nouvelle société digitale. Non par manque de qualités, mais d’ouverture au secteur privé qui a tant à nous apporter…

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Thèmes abordés EmploiFonction publique territorialeStatut fonction publique

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  1. 1. gaspard 30/05/2016, 09h13

    Le postulat de départ est léger : il faut supprimer le statut parce que les autres pays l'ont fait !
    La fonction publique territoriale permet largement le recrutement de contractuel, donc des personnes qui ne sont pas sous statuts. Considérant qu'ils sont beaucoup plus efficaces, pourquoi se plaint-on encore ?
    Le statut n'empêche aucunement les sanctions ; encore faut-il avoir le courage de les appliquer et être au clair sur les motifs des sanction.

  2. 2. Isa 29/05/2016, 17h03

    Nous n'avons pas un problème de Statut, mais bien de manque de courage politique et managérial car c'est ce manque de courage en haut des 3 fonctions publiques, qui conduira à la fin du statut, lequel prévoit pourtant toutes les règles "exorbitantes du droit commun" destinées à garantir le bon fonctionnement des administrations. Soit dit en passant, si la fonction publique devait un jour appliquer le code du travail, le laxisme reproché aujourd'hui y serait encore bien pire !!!

  3. 3. Bravo!!! 25/05/2016, 17h27

    Bravo à François Vilette!

    Il a réussi à mobiliser un certain nombre d'entre-nous pour prendre le temps de répondre.
    Etant un peu plus âgé que M. Vilette, j'ai une certaine expérience de la vie qui me permet d'avoir un point de vue "différents".

    La question n'est pas celle du statut mais du balancier!
    Vous savez celui que l'on prend en exemple pour dire que cela ne va pas, car bloqué à une extémité. Mais dès qu'on le lache, comme par hasard, il se bloque à l'autre extrémité.

    Ainsi, on peut retourner la question en demandant ce que font les élus du statut?
    Comme cela a été démontré à maintes reprises, le statut permet beaucoup de souplesse. Il permet même de répondre à la plupart des problèmes posés; à la condition de vouloir "mouiller" sa chemise.
    Mais comme je le lis en ce moment dans un excellent livre "les pilleurs d'Etat" (lisez le. Vous verrez il met bien les questions à leur place), les élus (mais pas tous heureusement) n'ont qu'un seul but: se faire réélire.
    Pour cela il faut donc évitger ce qui peut faire du bruit, ce qui peut déranger.
    En un mot ces élujs sont prêts à tout changer pour que rien ne change pour eux!

    Or, le mot politique vient de "gestion de la ville" et pour gérer, il faut choisir et choisir c'est risquer de se tromper... d'ou cet immobilisme.

    Le statut ne présente qu'un seul avantage: il ne soumet pas les obligations du fonctionnaire aux aléas de la vie politique.
    N'est ce pas ce que souhaitent pourtant les élus?

    Au fait, un DGA n'est-il pas soumis directement à ces aléas? Ce qui permettrait d'imaginer que ce DGA souhaite la même chose pour les autres agents.

    Mais il reste une question à laquelle je ne sais pas répondre: Pourquoi?

  4. 4. guillaume64200 25/05/2016, 13h21

    Les prêcheurs de la suppression du statut confessent tous en creux leur faiblesse managériale et accompagnent d'ailleurs souvent cette rengaine de la fameuse impossibilité à sanctionner (responsable RH puis DRH pendant 6 ans dans 2 structures publiques différentes, territoriale et étatique, je ne saurais compter le nombre d'arrêtés et de procédures disciplinaires que j'ai pour ma part dû prendre). La réalité est qu'un cadre démuni face à ses responsabilités et qui ne veut pas s'embarrasser d'empathie professionnelle peut malheureusement préférer un collaborateur qui s'encadre tout seul, aiguillonné par la peur du licenciement et d'un chômage de masse, à un équipier qu'il faut accompagner quotidiennement, avec toute la difficulté que cela implique. Manager par la précarité et la peur est un discours qui n'a rien de nouveau ni de moderne, quelle que soit la quantité de franglais que l'on injecte dans son propos.
    Par ailleurs, plus l'on va se rapprocher de 2017, plus cette vieille antienne droitière de la suppression du statut sera reprise en boucle. Il ne faut pas tomber dans le piège idéologique ni reprendre à son compte les multiples erreurs, intentionnelles ou non, de cet article-cliché.
    Penser, par exemple, qu'une "secrétaire" dispose d'un statut identique à un "militaire en opex" est doublement faux. D'une part, l'auteur mélange allégrement fonctions (le fait d'exercer un secrétariat) et statut, mais surtout il méconnait profondément la condition militaire (solde multipliée par 1,5 en OPEX, absence de temps de travail, interdiction de représentation syndicale, etc.). Je l'engage donc à lire attentivement la partie 4 du Code de la défense et à la comparer au cadre d'emploi des adjoints administratifs. Peut-être se rendra-t-il compte que ces derniers ne sont pas encore potentiellement sujets au sacrifice ultime.
    Poser en vérité générale et absolue la plus grande efficacité du secteur privé serait presque drôle si elle n’était presque offensante pour toute personne de plus de 30 ans pouvant quotidiennement comparer les résultats et la qualité des services fournis par des structures aujourd’hui privées et hier publiques (France Telecom, la Poste, etc.).
    Il y a par contre une vraie originalité dans cet article. L’auteur introduit une évolution intéressante dans la ritournelle, aujourd’hui quadragénaire, de droite (la fameuse TINA , There is no alternative, des thatchériens-reaganiens qui voulaient ainsi tuer le débat contradictoire dans l’œuf) en posant le principe d’un nécessaire virage à droite (suppression du statut) pour éviter un glissement à … droite toute : l’ubérisation, ou la suppression complète du salariat ! A croire que le seul argument qui sous-tend l’idéologie néolibérale est la peur...

  5. 5. Georges 25/05/2016, 12h35

    L'auteur pourrait-il communiquer les éléments sur lesquels ils se basent pour évaluer la qualité des services publics et du service rendu en Europe (études, indicateurs...).
    Peut-il expliquer le phénomène de remunicipalisation de certains services, notamment ceux d'eau potable, qui semble en contradiction avec son analyse ?
    Quelles sont les raisons pour privilégier des profils issus d'EC ou d'EM, les autres structures de l'enseignement supérieur ne sont-elles pas capables de fournir des profils pourvoyeurs d'innovation ?

  6. 6. Martien 25/05/2016, 11h29

    Le statut prévoit des sanctions... Ce n'est pas lui le problème.
    Il suffirait seulement que les employeurs aient le courage de les appliquer, cela changerait bien des choses.
    Une exclusion temporaire de fonctions (inférieure à 15 jours est une sanction du 2ème groupe) notifiée aux agents qui ont oublié le sens du service public et de l'intérêt général, remotiverait tout le monde : ceux qui auraient peur de la sanction et, surtout, tous ceux qui bossent bien verraient qu'il y a une justice.

  7. 7. LarryB 25/05/2016, 09h31

    Je partage totalement votre avis RilaX.
    Pour avoir connu autre chose que la fonction publique dans ma carrière (privé, armée), je suis assez atterré par cette constante idéalisation du secteur privé. Sans parler du vieux poncif du "mieux pour moins cher" ressassé à l'envie, alors que les contre-exemples ne manquent pas.
    Mais bon, peut-être que M. Villette, au gré de ses lectures libérales, découvrira un jour le "small is beautiful".

  8. 8. Yves 25/05/2016, 08h34

    en fait, ce qui vous gène le plus c'est l'emploi, soit-disant à vie ! c'est quoi le problème, en fait, vous voulez avoir le droit de licencier, de déplacer les gens, et oui ce sont les humain, à votre guise.... comparez ce qui est comparable et les conditions de travail dans ces soit disant pays mieux que nous... on exploite les employés jusqu'à plus soif avec des horaires indécents. dans certain secteurs jusqu'à l'épuisement. mais bon, ça vous vous en foutez pourvu qu'on rentre dans les stats. le financier comme règle d'or, c'est vrai que les gens et leurs familles, ils ont qu'à s'adapter... bien votre article, enthousiasment...

  9. 9. Unexcontractueldevenufonctionnaire 25/05/2016, 08h33

    On peut remarquer tous les jours comme la privatisation (et la dilution du statut dans la foule des contractuels) de la Poste, de France Télécom et d'EDF pour ne citer qu'eux les a rendu plus efficace...
    A part une précarisation des emplois, une perte d'efficacité et augmentation des tarifs, je n'ai pas noté ce qu'y ont gagné les employés et les usagers/clients.

    On peut aussi constater en tant que client toute l'efficacité et la transparence des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation pour nos abonnements téléphonique, ADSL, eau...
    Certes le secteur public est loin d'être parfait, mais de grâce, n'allait pas nous vanter les mérites du privé comme une sorte de Saint Graal à atteindre en termes de coûts, d'efficacité et de satisfaction clients/usagers !
    Quand j'ai un problème, je préfère aller taper à la porte du service concerné près de chez moi plutôt que d'avoir à téléphoner à un interlocuteur au français approximatif qui se trouve à l'autre bout du monde...

    Après c'est un fait que le statut protège trop les "mauvais éléments" et peut aussi bloquer la progression des agents sérieux et investis. Mais il n'est pas le seul en cause. Certains élus et leurs équipes de direction ont aussi leur part de responsabilité dans cette situation. Je pense que clientélisme et "magouilles" en tous genres font beaucoup plus de mal que les freins engendrés par le statut. Et je suis loin d'être persuadé que la disparition du statut serait une amélioration sur ce point.

    Après c'est certain que pour un RDH, un DGS ou un DGA, des employés contractuels c'est plus facile à "gérer" que des agents statutaires...

  10. 10. RilaX 24/05/2016, 16h11

    Bonjour,

    J'ai un avis divisé sur cette question :
    En effet, je suis d'accord, il faut plus d'agilité et pouvoir récompenser les bons éléments et sanctionner les mauvais. Et le statut nous en empêche.
    Mais l'article est construit de telle sorte qu'on comprends que tous les problèmes de l'administration sont dûs au statut. Hors, là, je ne suis pas d'accord.
    Je suis donc fonctionnaire territoriale et ma compagne travaille elle dans le privé. Elle a travaillée dans des grosses boites. Très grosses. Et internationale (arcelor mittal et la cma cgm pour ne pas les citer). Et le soir, nous comparons nos journée. Croyez le ou non, mon expérience me permet d'affirmer (sans preuve certes) qu'à partir d'une certaine taille, une entreprise toute privée et internationale quelle puisse être, se transforme en une entité aussi mal géré qu'une administration. Les décisions qui n'ont pas de sens apparent, les problèmes de responsabilité (même contractuelles), les difficultés managériales et le fait que ça demande plus de ressource pour organiser l'action que pour exécuter la dite action.
    Donc pour moi, ce n'est pas un problème de statut ; c'est un problème afférent à la taille de l'organisation.
    Le statut créé une contrainte ; dans le bon comme dans le mauvais sens.

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