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Entretien

« Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle »

Publié le 13/05/2016 • Par Aurélien Hélias • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

jean-michel-baylet-une
CC by Jackolan1
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires.

La préparation du Pacte Etat-métropoles

Parallèlement au prochain Comité interministériel aux ruralités, vous annoncez la négociation d’un pacte Etat-métropoles : en quoi consistera celui-ci ?

Jean-Michel Baylet : De la même manière que l’Etat a signé un pacte avec les régions, le Premier ministre veut faire de même avec les métropoles. Il s’agit non seulement de promouvoir, dans ces territoires métropolitains, les usages innovants des réseaux, d’accroître la lutte pour la qualité de l’air, de travailler sur l’architecture et l’urbanisme. Mais aussi de favoriser les coopérations entre les zones denses et celles qui le sont moins.

Demanderez-vous aux métropoles de porter des projets allant au-delà de leur strict périmètre ?

J.-M. Baylet :Il faut mettre en osmose les territoires urbains et périurbains, qui ont été un peu oubliés ces dix dernières années. Alors oui, nous demanderons aux métropoles d’avoir une action au-delà de leur propre périmètre, pour agir dans la totalité de leur sphère d’influence.

Dotation globale de fonctionnement : la réforme

La réforme de la dotation globale de fonctionnement fait l’objet de multiples groupes de travail : comment sortir de cet épineux dossier ?

J.-M. Baylet : C’est un dossier effectivement lourd, qui pèse 19,2 milliards d’euros pour le seul bloc communal en 2016. Mais la DGF était devenue trop inéquitable et illisible pour qu’on ne s’en saisisse pas. Elle a même tendance à accroître les inégalités, plutôt qu’à les réduire. Nous voulions davantage de visibilité, d’où cette réforme actée dans le budget pour 2016.

Reste que la mise en musique, c’est autre chose, avec des interlocuteurs aux positions différentes. J’ai d’abord souhaité rencontrer chacun des acteurs en bilatéral, puis l’ensemble des associations en multilatéral, y compris le président du Comité des finances locales, pour être certains des positions des uns et des autres. Puis, les parlementaires se sont saisis de la réforme, avec deux groupes de travail, l’un au Sénat et, l’autre, à l’Assemblée, qui ont ensuite fusionné. Je commence tout juste à voir ce qui est possible au milieu de positions très diverses. Au moins, il existe une volonté d’aboutir.

[Lire la suite sur le site du Courrier des maires]

Retrouvez la première partie de cette interview avec Jean-Michel Baylet, consacrée aux nouvelles mesures sur le service public en milieu rural et sur la carte intercommunale.

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