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Enceintes sportives

Modification du délai de dépôt des dossiers de demandes d’homologation

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un décret du 11 mai 2016 modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d’instruction de cette demande.

Le décret entrera en vigueur le 1er novembre 2016.

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