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Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mai)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 mai au 13 mai 2016). Avec beaucoup d'urbanisme et d'aménagement urbain. Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

 

On commence par un thème qui a phagocyté l’actualité juridique de la semaine. Urbanisme et aménagement urbain :

Une catégorie un peu fourre-tout, avec de la démocratie locale, de la commune nouvelle et de l’intercommunalité :

Sécurité :

La commande publique, dont la récente réforme continue d’alimenter notre rendez-vous hebdomadaire :

Finances et fiscalité, qui reste le thème – de La Gazette – avec le plus d’acronymes dans les titres :

Statut de la fonction publique (promis, la semaine prochaine, on commence par ça) :

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