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Commande publique

Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

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Des représentants des collectivités, des services de l’Etat ou des entreprises ont planché, le 9 mai à Rennes sur les potentialités de l’ouverture des données des marchés publics qu’un récent décret a rendu obligatoire. L'opendata au service de la transparence et de la performance de la commande publique.

 

Il existe la réalité augmentée. Bientôt sonnera l’heure de « la commande publique augmentée par la donnée ». La publication obligatoire, à compter du 1er octobre 2018, des données des marchés publics (voir article 107 du décret du 25 mars 2016) devra permettre aux scientifiques des données (data scientists en anglais) d’analyser et de transformer l’action publique. Comment ?

Pour répondre, les participants des ateliers participatifs (ou #barcamp en anglais) organisés à Rennes le 9 mai par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le Conseil régional de Bretagne, ont dû dépasser les problématiques techniques de l’ouverture de ces données à l’échelle nationale.

« Avec l’association Breizh small business act, nous avons ouvert nos données de marchés publics pour deux raisons, expose Loïg Chesnais-Girard, vice-président du conseil régional, d’abord la transparence – les élus doivent être responsables par rapport à leurs décisions – et ensuite, pour être plus performants dans l’accompagnement aux entreprises locales et leur permettre de répondre aux marchés publics. On a un mal de chien à mettre en œuvre les décisions d’acheter français et local ! »

Au niveau national, Laure de la Bretèche, secrétaire générale à la modernisation de l’action publique a les mêmes attentes : « Trop longtemps, les citoyens ont vu dans les marchés publics les arrangements, l’opacité, la technicité. L’ouverture des données permettra de faire la démonstration que les choses se passent bien. C’est aussi un moyen de créer des outils afin d’améliorer le service public et le dynamisme économique. »

Rendre intelligible la commande publique

« On en avait marre que les gens ne comprennent pas les appels d’offre, expliquait, lors d’un atelier, Frédéric Oliveau, gérant de Jurismarchés, une société nantaise de veille des marchés publics. Il y a deux jours, nous avons ouvert notre application Cityzen map : on détecte automatiquement les marchés d’aménagement et on les localise. Ça rend l’information intelligible pour les citoyens. »

Pour Matthieu Fumière, responsable de la commande publique à Lorient Agglomération Morbihan, 25 communes, 205 000 habitants), « plus on ouvrira les données, plus on montrera qu’il n’y a pas d’arbitraire ».

Depuis 2009, au Royaume-Uni, le site wheredoesmymoneygo.org est un outil en ligne de visualisation de données destiné à renforcer la transparence de l’action publique.

Renforcer l’efficacité de l’achat public

Naturellement, les acheteurs publics ont une approche bien plus pragmatique du potentiel de l’ouverture des données. Ils attendent d’un portail et de son moteur de recherche, par exemple le prototype MyBreizhopendata – marchés publics, la possibilité de sourcer de nouvelles entreprises. Ils envisagent aussi, à partir de données de commande publique, un service facilitant les mutualisations d’achat.

L’analyse des données pourrait également permettre de repérer, sur un marché, les monopoles ou les gros acteurs. « Cela permettrait d’élaborer de nouveaux critères pour relancer la concurrence, estime Matthieu Fumière. Ça intéresserait les collectivités et les entreprises. »
Le breizhstorming rennais ne leur a cependant pas permis d’identifier encore l’outil permettant de travailler sur les offres anormalement basses.

Créer des outils d’aide à la décision

« Les entreprises innovantes ont déjà la capacité de proposer des services à partir des données, observe Céline Faivre, directrice de programme au Secrétariat général à la modernisation de l’action publique. L’administration n’a pas la même maturité. C’est complexe. Il faut dépasser la logique statisticienne, on est novice sur ces sujets et pourtant, nous devons être en avance de phase pour répondre aux enjeux de transformation de nos administrations. En analysant les données de la commande publique, on créera des outils d’aide à la décision pour définir nos politiques publiques d’achat et concevoir la commande publique en mode plateforme. »

Appuyer l’économie locale

« A la base, je suis juriste, explique Anne-Sophie Bourgeois, du service de la commande publique du conseil régional de Bretagne. Le métier a changé en 15 ans. On nous demande que la commande publique soit un levier d’innovation, de développement économique, de commande responsable… Mais on n’est pas spécialiste de tout. J’attends que les données facilitent l’identification des fournisseurs. »

L’analyse des données ouvertes, par des scientifiques des données, permettrait de travailler sur de nouveaux critères pour faciliter la mise en place des clauses sociales et environnementales et l’accès des nouveaux entrants aux marchés publics, notamment les petites et moyennes entreprises locales.

« Aujourd’hui, seuls les gros acteurs peuvent répondre sur les clauses sociales », regrette Frédéric Oliveau. Après avoir mis en ligne 5500 données de marchés publics, l’association Breizh Small business act débute leur analyse. Elle a ainsi observé que par rapport au soutien à l’économie locale, le premier type de marché à être attribué hors de son territoire concerne la communication.

Communiquer

« On voudrait montrer que la communauté d’agglomération de Lorient génère de l’économie à travers la commande publique », poursuit Matthieu Fumière.

A Rennes, l’agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise (Audiar) utilise déjà ses données de marchés publics,la visualisation de données et les réseaux sociaux dans cet objectif.

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