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Logement

La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »

Publié le • Par • dans : France

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construction cranes © Fotolia

La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales, qui auraient tendance à vouloir de plus en plus encadrer les projets de construction des promoteurs.

 

 

Les ventes de logements neufs poursuivent sur leur lancée de 2015 – elles étaient alors en hausse de 13,6% par rapport à 2014, après cinq années de baisse continuelle – avec une hausse de 14,7%.

En 2015, ce sont essentiellement les ventes aux investisseurs, via le dispositif de défiscalisation Pinel, qui avaient relancé le marché. Début 2016, les ventes aux propriétaires occupants sont à leur tour en hausse de 20,3%, le nouveau prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016, et des taux d’intérêt exceptionnellement bas expliquent pour partie le phénomène.
Les ventes aux investisseurs continuent à croitre de 12,9%.

En ce qui concerne les mises en vente, elles progressent aussi de 17,9%, à 26812 logements. Alexandra François-Cuxac, la présidente de la FPI, fait remarquer que « parallèlement, le ministère du logement vient d’annoncer une hausse de 7,5% des délivrances de permis de construire : dès que les autorisations de construire sont délivrées par les collectivités, les mises en vente sont quasi immédiates, le lien est évident ».

La FPI insiste sur la nécessité de délivrer les permis de construire plus rapidement, alors que les collectivités auraient tendance à introduire des procédures de pré-instruction qui rallongeraient les délais.

Cinq régions sont particulièrement pointées quant à la baisse des délivrances des permis de construire : le Nord-Pas-de-Calais, en baisse de 7,6%, la Bourgogne- Franche-Comté (-0,9%), le Centre (-5,4%)et l’Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne ( -8,7%).

Les communes vont-elles trop loin ?

Autre point d’inquiétude pour les promoteurs immobiliers, les chartes élaborées par les communes ou intercommunalités qui visent à réglementer le cadre de la construction sur leur territoire. Elles ne sont pas nouvelles, elles se sont développées depuis une dizaine d’années.

A l’origine, elles avaient plutôt des visées esthétiques, réglementaient les espaces verts, ou bien elles prévoyaient des contreparties : du foncier moins cher avec en échange des prix de sortie plus bas par exemple, des PTZ bonifiés proposés par la collectivité…

Ainsi Bagneux a par exemple élaboré une charte à destination des promoteurs sur deux zones à proximité de la future garde du Grand Paris, leur demandant de s’engager sur sur une décote de prix en échange de baisse de prix sur le foncier.

A Nantes, il est demandé dans certains secteurs que les logements « à prix maîtrisés » soient réservés aux primo-accédants ou aux familles déjà locataires dans l’agglomération.

Mais pour la FPI, on assiste depuis quelques mois à une dérive. « Ces chartes peuvent être dangereuses pour le marché de l’immobilier, créent de nouveaux délais, complexifient les procédures. Et surtout certaines mentions sont illégales », met en garde Alexandra François-Cuxac.

Selon la FPI, qui n’exclue pas d’attaquer certaines d’entre elles, des préfets seraient sur le point d’introduire des recours juridictionnels.
Le fait d’imposer un prix maximum du foncier à des propriétaires privés ne portent-ils pas atteinte au droit de propriété ?
Le fait d’obliger les promoteurs à réserver des logements aux habitants de la commune ne risque-t-il pas de les exposer à un risque de discrimination ?

Autant de questions dont le juge pourrait prochainement être saisi…

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