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Démocratie participative

Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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liberté égalité fraternité © Flickr CC by Elliott Brown

Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Egalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai à Pantin, tandis qu’élus, professionnels, habitants et acteurs associatifs commençaient déjà à émettre leurs propositions.

 

Tous les citoyens français ont la possibilité « d’enrichir » directement la discussion sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, censée s’ouvrir à partir du 20 juin prochain au Parlement pour apporter une traduction législative aux trois comités interministériels éponymes réunies en 2015 et 2016 suite aux attentats. Députés et sénateurs, mais donc aussi habitants des quartiers prioritaires de la ville, acteurs associatifs et autres entrepreneurs sociaux sont invités à voter pour ou contre certaines mesures, modifier des articles du texte proposé par le gouvernement, ainsi qu’à proposer et porter de nouveaux amendements – eux-mêmes soumis à l’avis des internautes.

Pour recueillir ces différentes remarques, une consultation numérique a été mise sur pied par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Ouverte depuis le lundi 9 mai, elle vise à rendre le lobbying accessible à tout un chacun et nourrir la réflexion des parlementaires sur des sujets aussi variés que l’école, le logement, la mixité, l’emploi, la jeunesse ou la laïcité. La consultation prendra fin le 25 mai, tandis qu’une synthèse des contributions sera publiée le 31 mai prochain.

L’outil a reçu le soutien, jeudi 12 mai, des trois principaux membres du gouvernement qui défendront ce texte devant le Parlement : le ministre de la Ville, Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse, en charge du Logement, ainsi que la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, Ericka Bareigts. Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Razzy Hammadi, était également présent à Pantin pour le lancement officiel.

Un « débat citoyen » pas réservé aux « experts »

« Sur l’accès au logement, la lutte contre les discriminations comme les inégalités, il est nécessaire d’aller au-delà de la sphère politique et ministérielle, de dépasser la sphère des experts. L’outil numérique est une chance afin de porter d’importantes évolutions législatives. Cette consultation permettra à chacun de s’exprimer sur la question de la transparence, notamment en matière de logement social, par exemple  » a illustré Emmanuelle Cosse.
Pour sa part, Patrick Kanner voit dans cette initiative « une réponse aux maux de notre démocratie : abstention, méfiance, populisme. »

Certains élus locaux, membres de conseils citoyens, de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU), de l’Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC), de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ), du réseau des écoles de la 2ème chance ou encore de France Médiation ont déjà profité de cette opportunité pour modifier tel ou tel article et donner écho à leurs revendications. De source gouvernementale, leurs propositions les plus plébiscitées pourraient être introduites dans le texte qui sera débattu au Parlement.

Discriminations et logement social

Des citoyens lambdas se sont également prêtés au jeu, comme « Rédoine », qui a proposé un amendement visant à améliorer l’information sur les concours de la fonction publique. Objectif ? La rendre réellement « plus représentative » alors que « les classes populaires sont peu visibles dans la fonction publique, voire invisible dans la haute-fonction publique […] Ce sont ceux qui disposent d’une solide expérience professionnelle – donc ceux qui sont déjà les mieux insérés sur le marché du travail – qui réussiront le mieux. Les citoyens les plus discriminés sur le marché du travail ne sont donc pas ceux qui profiteront le plus de cette réforme » explique-t-il dans son exposé des motifs.

C’est aussi le cas d’ « Eugénie » sur un autre chapitre du projet de loi, qui appelle à appliquer la loi SRU à l’échelle de l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille pour « rééquilibrer le logement social à l’échelle communale. »

Une telle démarche participative avait déjà été organisée dans le cadre de la préparation du troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), organisé le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin. Selon les organisateurs qui n’ont pas publié de synthèse sur le site, « environ 2 000 participants auraient formulé plus de 500 propositions » à cette occasion.

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