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Réforme territoriale

Grand Paris : les établissements publics territoriaux dans le brouillard

Publié le 11/05/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Grand Paris La Défense
Flickr CC by sa elPadawan
Statut juridique incertain, pouvoir fiscal sur la sellette, PLU contesté… : lors d’une matinée organisée ce 10 mai 2016 par le Journal du Grand Paris, les représentants des 11 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ont fait part de leur désarroi.

Un peu plus de cent jours après leur avènement, les établissements publics territoriaux (EPT) cherchent toujours leur place dans un paysage de la région-capitale particulièrement chamboulé. Le début de cette année a, en effet, aussi vu la naissance de la métropole du Grand Paris (MGP).

Pourvus de l’essentiel des prérogatives des communautés d’agglomération, mais réduits au rang de simple syndicats intercommunaux, dotés de budgets extra-larges mais de pouvoirs fiscaux précaires, situés sur le périmètre de la MGP mais démunis de tout lien organique avec le nouveau groupement urbain, les EPT apparaissent comme une construction baroque.

Lire aussi :
Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris, un chantier complexe

Complexité inouïe

Piloter ces objets juridiques non identifiés relève de la gageure. D’autant plus que cette nouvelle gouvernance s’inscrit dans un contexte de baisse drastique des dotations de l’Etat cumulée à la montée en puissance des mécanismes de péréquation. Le tout, dans un système de flux financiers d’une complexité inouïe.

Pas de doute pour les hauts-fonctionnaires territoriaux conviés à la matinée de formation organisée le 10 mai 2016 par Le Journal du Grand Paris : les établissements publics territoriaux mettront du temps à trouver leur rythme de croisière. « Il y a bien dix ans de travail devant nous », confirme Nicolas Portier. Et le délégué général de l’Assemblée des communautés de France de, cependant, positiver : « On a échappé au pire : à la fusion des ...

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