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Partenariat public-privé

Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé

Publié le 11/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Régions

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CC Fantafluflu
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.

A un mois du lancement de l’Euro, le Conseil d’État a annulé le contrat de partenariat public-privé (PPP) du nouveau stade de Bordeaux, qui a quatre mois pour régulariser la procédure. Un contrat par lequel la commune girondine avait confié aux groupes de BTP Vinci et Fayat la construction, la maintenance et éventuellement l’exploitation d’un nouveau stade.

C’est en fait la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature de ce contrat de partenariat, et attaquée par un conseiller municipal d’opposition, qui a été annulée par le Conseil d’Etat du fait que l’information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au PPP était insuffisante. »

Cette obligation particulière d’information des conseillers municipaux a été instituée pour compenser le fait que si les PPP se traduisent par un faible investissement au départ pour la collectivité, il ...

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