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[BILLET] Libre-échange

Le Ceta, un « anti-Tafta » ?

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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tafta - drapeaux et bonshommes - transitioncitoyennesemnoz.org © transition citoyennes emnoz.org

Au micro de France Inter, mardi 10 mai, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a qualifié le traité Ceta conclu avec le Canada d’ « anti-Tafta. » Autrement dit, d'un accord diamétralement opposé à celui actuellement négocié avec les Etats-Unis. Info ou intox ?

 

Ils sont désormais tous opposés au Tafta. De François Hollande à Matthias Fekl en passant par Nicolas Sarkozy – les mêmes qui défendaient il y a encore quelques mois ce projet d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis –, tous communient aujourd’hui contre l’éventuelle signature de ce traité commercial de nouvelle génération susceptible d’impacter notre système politico-juridique.

Il faut dire que les négociations avec l’autre côté de l’Atlantique se sont tendues et embourbées à mesure que les craintes de l’opinion publique ont grandi. Du coup, la France menace aujourd’hui officiellement de ne plus signer cet accord préparé depuis 2013 par la Commission européenne qui, selon les propres termes du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, est « tel qu’il est aujourd’hui, un mauvais accord. »

Une position qui tranche nettement avec celle adoptée par les prédécesseurs de Matthias Fekl, ainsi que le président de la République lui-même en début de mandature… Pour autant, faut-il s’en étonner, venant d’un élu convaincu que « le libéralisme n’est pas de gauche. Il est même incompatible avec une certaine conception de l’intérêt général, du rôle de la puissance publique et du respect des choix démocratiques » ?

Toujours selon ce dernier, un éventuel accord avec les Etats-Unis ne pourra donc être possible qu’à certaines conditions : « nous souhaitons que nos PME aient accès au marché américain. Nous souhaitons défendre l’agriculture, les indications géographiques », a-t-il de nouveau expliqué au micro de France Inter, mardi 10 mai. Il a également affirmé que le Tafta était en contradiction avec les objectifs de la COP21 : « ça n’aurait aucun sens d’avoir fait la COP21 en décembre à Paris et quelques mois après, signer un accord qui viendrait la détricoter. »

Dont acte. Mais parallèlement, le secrétaire d’Etat français continue de défendre l’accord économique et commercial global, dit « Ceta », conclu en septembre 2015 entre l’Union européenne et le Canada. Aux yeux de Matthias Fekl, cet accord avec le Canada serait « l’anti-Tafta ». Il représenterait même un « bon accord » dont l’agriculture française a besoin.

Libre-échange, rien ne change

Or, cet accord est lui aussi un traité de libre-échange dit de nouvelle génération. Autrement dit : le même type d’accord économique que le Tafta (également nommé TTIP, GMT) voire le Tisa, actuellement en négociations, dans la mesure où lui aussi ne se contente pas seulement de réduire les droits de douanes.

Le Ceta a notamment pour finalité de déréglementer et d’ouvrir davantage encore le marché des services entre le Canada et l’Union européenne. Selon un rapport à charge élaboré en octobre 2015 par sept associations et syndicats d’Europe, le Ceta est même le premier accord de l’Union européenne dont le sous-chapitre « services publics » adopte une approche dite en « liste négative ».

Concrètement, avec l’accord Ceta, tous les services publics qui n’auraient pas fait l’objet d’une exclusion préalable pourraient être libéralisés. Une mort à petit feu des services publics que même le Tafta n’envisage pas puisque il semblerait que ce dernier, s’il venait à être conclu, retienne plutôt une approche en « liste hybride » c’est-à-dire à mi-chemin entre la « liste positive » (plus sécurisante vis-à-vis des services publics) et la « liste négative ».

Ensuite, le Ceta, à l’instar du projet de traité Tafta, met fin aux limitations d’accès aux marchés publics canadiens et permet – principe de réciprocité oblige – d’ouvrir les marchés des pays membres de l’Union européenne aux entreprises canadiennes. Or, dans ce même rapport, les opposants aux traités de libre-échange démontrent qu’une telle ouverture des marchés publics induit l’interdiction indirecte de toute aide publique, notamment aux entreprises locales.

« Bon » ou « mauvais » accord, le Ceta est donc le cousin canadien du Tafta. Ni plus, ni moins.

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