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Hooliganisme

La loi renforçant le dialogue avec les supporters promulguée

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme vise à « donner aux clubs de football la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades », afin « d’éradiquer les comportements haineux intolérables d’une minorité d’individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d’y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l’immense majorité des supporters ».

Elle prévoit ainsi :

  • de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d’annuler la vente de billets ou l’accès aux manifestations sportives, à certains spectateurs, et de mettre en place un fichier des hooligans
  • de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l’interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n’ayant pas fait l’objet d’une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières.

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