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Finances locales

Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Capture © CHEMINADE, Pierre (GRM-UZS)

Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages de chaque collectivité et des décisions de l'Etat sur la baisse des dotations.

 

« Malgré un certain niveau d’incertitudes, l’année 2016 devrait voir s’interrompre l’hémorragie de l’investissement public local », indique Thomas Rougier, le directeur des études de la Banque postale, mercredi 11 mai, à l’occasion de la présentation de la traditionnelle note de conjoncture du printemps. Après une chute de 17 % entre 2013 et 2015, les dépenses d’investissement devraient connaître une évolution de l’ordre de -0,6 % en 2016 pour atteindre 48,1 milliards d’euros, soit leur montant de l’année 2003 en euros constants.

Un redémarrage encore incertain

« Si cette stabilisation devait se confirmer, elle résulterait des bons résultats observés en 2015 mais ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des arbitrages individuels de chaque collectivité ainsi que d’éventuels aménagements de la dernière tranche de 3,67 milliards d’euros de baisse des dotations prévue pour 2017″, précise Serge Bayard, le président de la Banque postale collectivités locales. « En tout état de cause, cette stabilisation est une bonne nouvelle pour le patrimoine public local. »

En effet, à défaut d’un redémarrage clair de l’investissement, l’établissement anticipe un « léger effet de cycle électoral classique » qui se traduirait par une légère reprise pour le bloc communal mais une stabilité pour les régions et une nouvelle baisse du côté des départements, étranglés par leurs dépenses sociales.

Faible recours à l’impôt, forte maîtrise du fonctionnement

Parmi les autres enseignements de cette note de conjoncture portant sur « une année plutôt atypique », de l’aveu même de la Banque postale, figure le sursaut inattendu de l’épargne brute des collectivités en 2015 avec un « répit » de 1,8 %, comme annoncé par le gouvernement début avril., pour atteindre un niveau comparable à 2009 et 1998. « Nous n’avions pas anticipé de scénario », reconnaît Thomas Rougier, alors que la capacité d’autofinancement était en repli de 9,7 % entre 2011 et 2014. Néanmoins, l’épargne brute devrait repartir à la baisse en 2016 avec la nouvelle baisse des dotations et des recettes attendues comme moins dynamiques qu’en 2015.

 

Ce sursaut de l’autofinancement en 2015 s’explique en effet par des recettes de fonctionnement qui ont « progressé plus que prévu », malgré la baisse des dotations de l’Etat, grâce en particulier au dynamisme de la fiscalité (+4,6 %), dont les droits de mutation (+16 %), et les contributions directes (CVAE, CFE, taxe d’habitation et taxes foncières)) (+4,3 %). Pour autant, à la différence des départements qui ont largement actionné le levier fiscal avec une hausse des taux de 5,4 % en moyenne, les élus du bloc communal ont très peu augmenté les impôts locaux en 2015 (+1,2 %) et ça ne devrait pas changer en 2016 (+0,9 %). « Par rapport aux cycles électoraux précédents (+1,6 % en 2003 et +1,7 % en 2010), l’utilisation du levier fiscal est plutôt faible dans le bloc communal », confirme Thomas Rougier.

Le transfert du ras-le-bol fiscal tant décrié par les associations d’élus locaux ces dernières années n’a donc pas eu lieu dans les faits, chaque maire préférant agir sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention plutôt que d’augmenter les impôts. « La maîtrise des dépenses de fonctionnement est devenu le credo incontournable des maires, c’est incontestable », souligne Serge Bayard. Ces dernières ont en effet progressé de seulement 1,5 % en 2015 et la prévision est de 1,8 % pour 2016 : les dépenses de personnel sont mieux maîtrisées qu’auparavant tout comme les achats de biens et services.

Dans le même temps, les prestations sociales et autres transferts ont progressé de 2,8 % en 2015 et de 1,7 % en 2016 bien que la progression des dépenses liées au RSA ralentisse progressivement : +9% en 2014, +5% en 2015 et +4 % en 2016.

Trésorerie en hausse

Enfin, la Banque postale confirme la capacité de financement positive dégagée par les collectivités en 2015 et les dépôts au Trésor en très forte hausse. « Il y a un équilibre global de toutes les collectivités mais des situations individuelles très hétérogènes », prévient néanmoins Thomas Rougier. Certaines collectivités, notamment les plus petites, ont donc adopté un comportement de prudence, voire inquiétude vis-à-vis de l’avenir, en préférant épargner et freiner l’investissement pour préparer 2016 et 2017.

Cet excédent budgétaire macro-économique peut aussi s’expliquer par des effets d’opportunités en matière d’emprunt – avec des taux très faibles et des enveloppes disponibles auprès de la BEI et de la Caisse des dépôts – et par le repli de l’investissement. « Nous constatons une forte baisse de l’endettement depuis le début 2016, ce qui vient confirmer la mobilisation anticipée des collectivités fin 2015 et aussi la moindre de quantité de projets à financer pour l’instant », remarque Serge Bayard.
Au total, sur 2016, la Banque postale prévoit une diminution de l’ordre de 4 milliards d’euros des nouveaux emprunts contractés par les collectivités en 2016.

Davantage de communes à la santé préoccupante ?

Selon la Banque postale, environ 19 % des communes présentent une capacité de désendettement supérieure à 10 ans. Pour autant, est-ce que la situation des collectivités s’est détériorée avec la baisse des dotations initiée en 2014 ? « Difficile à dire », répond Thomas Rougier. « Environ la moitié des communes dispose d’une épargne en hausse tandis que l’autre enregistre un repli. »

« En général nous refusons environ 15 % des demandes de prêts des collectivités en raison d’une mauvais santé financière et de ratios préoccupants. Nous constatons que cette proportion a augmenté de 25 % en 2015″, précise Serge Bayard. Pour autant, en 2014 et 2015, les collectivités ont coupé dans l’investissement ainsi que dans leurs dépenses d’interventions auprès de leurs satellites, en particulier les associations, avec un impact réel. Mais pour absorber la nouvelle baisse des dotations en 2016 et en 2017, ces coupes ne suffiront plus.

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  1. 1. Julien brice 12/05/2016, 14h03

    Il faut continuer d’investir localement mais beaucoup plus contrôler les sommes allouées a chaque projet pour éviter les dérives.
    annuaire-mairie.fr

  2. 2. pov citoyen 12/05/2016, 07h26

    Il est heureux de constater, si ces chiffres se confirment, que la prise de conscience des collectivités que l'argent public doit être utilisé avec doigté conduit, de manière un peu forcée, à un comportement plus raisonnable.
    Pour autant, que de gesticulations pour en arriver là.
    L'aspect calendrier électoral marqué par l'auteur ne fait que mettre à jour ces comportements déviants qui, espérons le, vont aller en régressant encore.
    Quant à la moralité des élus cumulards (qui paye cela à votre avis?), je n'y crois toujours pas.

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