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Développement économique

Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon

Publié le • Par • dans : Actu juridique, Régions

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hall de l'aéroport de Lyon © Jvillafruela_Wikimedia Commons

Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension porté par l'association de riverains lyonnais, Acenas. Cette dernière souhaitait stopper le processus de vente engagé par l'Etat de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. De leur côté, les collectivités et la CCI s'organisent pour que cette cession ne se fassent surtout pas sans elles.

 

Mauvaise nouvelle pour l’Association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry (Acenas). L’ordonnance n°398581 du Conseil d’Etat a mis fin, mardi 10 mai, au premier round judiciaire qui  l’opposait à l’Etat en rejetant le référé-suspension qu’elle avait déposé le 6 avril dernier.

En effet, dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a décidé de ne pas retenir le caractère « d’urgence » évoqué par les requérants pour justifier cette action en référé. Le Conseil d’Etat a ainsi noté que les actes dont l’Acenas demande la suspension : « se bornent à autoriser le transfert de la participation majoritaire de l’Etat dans le capital de la société qui exploite cet aéroport et à en organiser le cadre ; que, à supposer même qu’il puisse résulter du cahier des charges, ainsi que le soutiennent les requérants, un engagement du futur acquéreur à œuvrer au développement de l’activité de cet aéroport, ce développement et les nuisances qu’il sera susceptible d’entraîner ne se matérialisera que progressivement, au cours des prochaines années ; qu’ainsi, l’exécution des actes en cause n’est, par elle-même, pas de nature à préjudicier gravement et immédiatement aux intérêts invoqués par les requérants « .

Bref : les « nuisances sonores et atmosphériques » dénoncées par l’Acenas n’existent pas encore. Impossible donc dans ces conditions de suspendre en urgence l’exécution du décret du 7 mars 2016, qui autorise le transfert au secteur privé de la participation majoritaire de l’Etat dans le capital de la société anonyme Aéroports de Lyon et du cahier des charges de l’appel d’offres publié le 10 mars 2016.

Dans son communiqué de presse, le Conseil d’Etat  rappelle néanmoins que cette décision ne « ne préjuge nullement de l’appréciation qu['il] portera sur la légalité du décret attaqué » et que « la procédure de privatisation va, en principe, se poursuivre, jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité du décret. »

Collectivités locales et CCI : un cession plus consensuelle…

Et si le collectif de riverains s’inquiète de cette future cession, il semble, ainsi que le rapporte Le Progrès, que les collectivités locales qui détiennent près de 15 % du capital aient décidé de leur côté d’en prendre leur partie.
Prenant « le temps de rédiger un cahier des charges précis pour cette cession avec Bercy », elles souhaitent avant tout éviter les déconvenues qui avaient entourées la vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à un consortium chinois.  « Ainsi outre le prix, les collectivités souhaitent que l’expérience de gestion aéroportuaire et la volonté de développer l’aéroport soient prises en compte » précise encore le Progrès.

Par ailleurs, la CCI de Lyon Métropole (25% des parts) a décidé elle-aussi de vendre une partie de ses actions afin de garder la main en tant que « cédante » sur le futur choix qui sera opéré par Bercy, explique La Tribune. Une vente qui devrait également permettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie lyonnaise de renflouer ses caisses, l’aéroport dans son intégralité étant valorisé à hauteur de 800 millions d’euros, selon les acteurs locaux.

La CCI de Lyon Métropole devrait néanmoins garder au moins 18 % de ses parts afin de constituer avec les collectivités locales une minorité de blocage au sein de la future gouvernance… même s’il semble que la cession de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry se fasse ici de manière plus consensuelle.

 

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