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Réforme territoriale

Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales

Publié le • Par • dans : Régions

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img_infographie_decentralisation_02 © La Gazette

Faute d’accord entre les deux parties, la métropole de Montpellier récupèrera en 2017 huit groupes de compétences exercées par le département de l’Hérault sur son territoire, comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Les discussions ont achoppé sur la compétence culturelle. Pour en garder le contrôle, le département envisage aujourd’hui de céder à la région les équipements culturels qu’il possède à Montpellier.

Philippe Saurel, président (divers gauche) de Montpellier Méditerranée Métropole, et Kléber Mesquida, président (PS) du conseil départemental de l’Hérault, ne sont pas parvenus à s’entendre sur la liste des compétences départementales qui pourraient être transférées en 2017 à la métropole.

Comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), huit groupes de compétences exercées par le département sur le périmètre de la métropole seront donc transférés de plein droit à la métropole, à savoir :

  1. l’attribution des aides au titre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
  2. les missions confiées au service public départemental d’action sociale,
  3. l’adoption, l’adaptation et la mise en œuvre du programme départemental d’insertion (PDI),
  4. l’aide aux jeunes en difficulté (FAJ),
  5. les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles,
  6. les personnes âgées et l’action sociale (à l’exclusion de la prise en charge des prestations légales d’aide sociale),
  7. le tourisme, la culture et la construction, l’exploitation et l’entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport,
  8. la gestion des routes classées dans le domaine public départemental.

Equipement culturel stratégique

Philippe Saurel avait réclamé trois compétences : l’aide aux jeunes en difficulté (FSL), le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et la culture, à quoi s’ajoutaient les routes.

Les discussions ont achoppé sur la culture, dont le département n’entendait pas se dessaisir.
L’enjeu porte plus précisément sur le Domaine d’O. Ce « domaine départemental d’art et de culture », situé au nord de Montpellier, comprend notamment un théâtre de 600 places et un amphithéâtre de plein air de 1 800 places. Il accueille sept festivals dont le Printemps des comédiens, qui attire chaque année au mois de juin plus de 40 000 spectateurs.

« Le Domaine d’O constitue l’un principaux des points d’appui de la politique culturelle du département, fait valoir Kléber ...

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