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Fonction publique territoriale

Suivi médical des agents exposés à certaines substances

Publié le 10/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Une note du 25 mars, publiée le 9 mai, décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015. Celui-ci a pour but d’accorder aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction au cours de leur vie professionnelle le droit de bénéficier d’un suivi médical après la cessation définitive de leurs fonctions.

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